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Politique de confidentialité

POLITIQUE D’UTILISATION, DE CONFIDENTIALITÉ ET DE GESTION DES TÉMOINS

L’ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS INC.

Dernière mise à jour : 2025-04-10

1. PRÉAMBULE

1.1. L’Association nationale des camionneurs artisans inc. (ci-après l’« ANCAI ») est une personne morale sans but lucratif visant le regroupement d’organismes de courtage et d’entreprise de camionnage en vrac œuvrant au Québec.

1.2. Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements dans le cadre de nos activités. Nous accordons une très grande importance à la confidentialité et à la sécurité de vos renseignements personnels, et la protection de ceux-ci est l’une de nos plus grandes priorités. Nous nous conformons aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement des renseignements personnels, et nous nous conformons aux lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée.

1.3. Nous entendons par renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et permet directement ou indirectement de l’identifier. Ne sont pas visés par la présente politique vos renseignements personnels qui concernent l’exercice de votre fonction au sein d’une entreprise.

1.4. Cette politique d’utilisation et de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons, conservons et détruisons vos renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels par ce site web, par courriel, en personne, par téléphone ou durant une conférence virtuelle, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans cette politique d’utilisation et de confidentialité, et vous autorisez l’ANCAI, ses représentants et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

2. INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.1. Site Web de tiers

Cette politique d’utilisation et de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens que se trouvent sur ce site web. L’ANCAI n’est nullement responsable à l’égard de tels sites web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.

2.2. Site Web de l’ANCAI

Vous naviguez présentement sur le site web de l’ANCAI. Ce faisant, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation établies ci-dessous. Si tel n’est pas votre intention, nous vous prions de quitter ce site. L’ANCAI peut mettre un terme à votre utilisation de ce site web pour tout motif lui donnant lieu de croire que vous ne vous conformez pas aux modalités et conditions d’utilisation étant indiqués dans la présente politique.

2.3. Courriels et autres publipostage non sollicités

Nous vous demandons de ne pas utiliser l’information figurant sur ce site web, y compris les adresses courriels qui s’y trouvent, pour transmettre, distribuer ou faciliter la transmission de courriels ou autres publipostages non sollicités à ANCAI, à ses employés ou partenaires.

2.4. Propriété intellectuelle

Ce site web et son contenu sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. L’ensemble des marques de commerce provenant de l’ANCAI, ainsi que son logo, sont protégés par la Loi sur les marques de commerce et toute utilisation non autorisée est interdite. Toute tentative d’accéder au code source de ce site web est interdite.

2.5. Licence

ANCAI accorde une licence restreinte aux utilisateurs de ce site web. Celui ci peut être utilisé à des fins personnelles, éducative et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé à copie, modifier, reproduire en copies multiples, publier, transmettre ou distribuer le contenu de ce site web, en totalité ou en partie, ni à en vendre le contenu sans le consentement écrit d’un représentant dûment autorisé de l’ANCAI. Vous pouvez visionner, consulter, afficher, imprimer, garder en mémoire et télécharger le contenu de ce site web à condition de conserver les mentions de droit d’auteur y afférent et d’afficher la source des documents. Toutes autres utilisations sont interdites.

2.6. Exclusion de responsabilité

L’ANCAI n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu de ce site web, ni en ce qui a trait aux erreurs ou omissions qu’il pourrait contenir. L’ANCAI décline toute responsabilité quant à l’usage qui en est fait. L’ANCAI décline également toute responsabilité concernant les virus ou programmes informatiques de nature invasive ou destructive, ainsi que les risques d’interception de renseignements personnels par des tiers sur ce site web. Vous êtes le seul responsable de l’utilisation de l‘interprétation de l’information contenue sur ce site web.

2.7. Utilisation des témoins informatiques (cookies)

Le site web de l’ANCAI utilise des cookies pour l’analyse de la performance du site internet. De plus, des tiers, en l’occurrence certains modules de plateforme utilisée pour la conception de ce site web (Wordpress), de même que le système d’analyse Google Analytics, peuvent utiliser des cookies sur lesquels l’ANCAI n’a pas de contrôle. Si vous voulez plus d’information sur ces cookies de tiers, nous vous prions de vous référer aux politiques de leur site web. Si vous ne souhaitez pas que de tels cookies de tiers soient enregistrés sur votre ordinateur, la majorité des navigateurs vous donnent l’occasion de les bloquer ou de les supprimer de votre disque dur. L’ANCAI utilise également les cookies essentiels, entre autres pour les comptes utilisateurs. Veuillez consulter le guide d’utilisation ou le menu d’aide de votre navigateur pour ces fonctions. Cependant, si vous modifiez les paramètres de votre navigateur afin de supprimer ou de bloquer ces cookies, il se peut que vous n’ayez plus accès à toutes les fonctionnalités de ce site web. L’ANCAI se dégage de toute responsabilité en regard de tout ce qui peut découler des cookies utilisés par des tiers, dont la collecte de renseignements personnels.

3. OBJECTIFS ET TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

Nous pouvons traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :

3.1. Des coordonnées, comme un nom, un prénom, une adresse, une adresse courriel, un numéro de téléphone ou un numéro de téléphone cellulaire;

3.2. Des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom de l’employeur, le sexe, le genre, des photos et contenus vidéo ou audio;

3.3. Des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement, et des documents fiscaux;

3.4. Des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que nous vous avons rendus;

3.5. Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité, les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel ou à une association potentielle;

3.6. Des données d’identifications comme une copie d’un permis de conduire, numéro d’assurance sociale, date de naissance;

3.7. Tout autre renseignement personnel fourni.

4. CONSENTEMENT À LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

4.1. Nous recueillons habituellement les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement, mais nous pouvons également recueillir des renseignements de tiers et à titre de mandataire de nos clients, si nous avons ou s’ils ont obtenu le consentement requis ou si la loi l’autorise ou l’exige. Nous pouvons également recueillir des renseignements par l’intermédiaire de ce site web.

4.2. Nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels à quelque fin que ce soit, sauf si la loi l’autorise ou l’exige. Le consentement peut être fourni verbalement ou par écrit; il peut également être implicite, par exemple lorsque vous continuez à nous fournir des renseignements personnels dans le cadre de notre relation continue.

4.3. En nous fournissant des renseignements personnels lors de nos différentes interactions, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ces renseignements personnels conformément à cette politique d’utilisation et de confidentialité et comme la loi l’autorise ou l’exige.

4.4. Si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos employés) vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements.

5. MOYENS DE COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, comme suit :

5.1. Lors d’une entrevue ou à l’embauche d’un employé pour un poste au sein de notre entreprise;

5.2. Lors de l’adhésion à l’assurance collective, soit après la première période de 3 mois au sein de l’entreprise;

5.3. Lors de l’abonnement d’un abonné à nos services ou lors de la période de renouvellement de l’abonnement;

5.4. Lors de la nomination d’un administrateur au sein du conseil d’administration de notre entreprise;

5.5. Lors de l’achat ou la vente de produits, biens ou services auprès d’un client ou d’un fournisseur;

5.6. Sur les plateformes publiques, y compris les registres publics, les pages ou comptes de réseaux sociaux;

5.7. Lors de la collecte d’informations requises par les différents formulaires gouvernementaux exigés dans le cadre de la prestation de certains services, le cas échéant;

6. FINS POUR LESQUELS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT RECUEILLIS

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale en vertu de lois applicables. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :

6.1. Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous;

6.2. Pour répondre à des demandes de renseignements ou à d’autres demandes de personnes qui visitent ce site web;

6.3. À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler à l’ANCAI;

6.4. Afin de satisfaire à nos obligations légales, notamment celles découlant de la Loi sur les transports, du Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac, ainsi que de toutes autres lois régissant les activités d’une entreprise comme la nôtre au Québec et au Canada

6.5. Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou règlementaires en matière de communication d’information et/ou pour protéger les droits de tiers;

6.6. Afin de nous assurer d’être payés – pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y a lieu, en prenant d’autres moyens juridiques y compris en intentant des procédures judiciaires et pour faire exécuter de tels recouvrements/jugement en faisant appel à un tiers huissier;

6.7. Afin de payer les produits, bien et services qu’une personne peut être appelé à nous rendre dans le cadre de relations commerciales et professionnelles;

7. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous tenterons toujours de minimiser, autant que possible dans l’exécution de nos services et l’application des règles juridiques auxquelles nous sommes assujettis, la divulgation de renseignements personnels vous concernant. Toutefois, dans le cadre de notre prestation de services ou de l’exploitation de ce site web, il est possible que nous partagions des renseignements personnels avec certains tiers, notamment dans les cas suivants :

7.1. Lorsqu’une exception permettant la communication de tels renseignements personnels est prévue par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec);

7.2. Des tiers fournisseurs de services et/ou partenaires qui nous fournissent des services de soutiens informatiques (TI), de sites web, de pages ou comptes de réseaux sociaux, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions et les contrats que nous avons conclus avec eux. Nous exigeons qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements;

7.3. Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi, lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer les renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecte les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autre pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi;

7.4. Nous n’utiliserons les renseignements personnels que dans le but d’atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.

7.5. Au sein de l’ANCAI, l’accès aux renseignements personnels est limité aux employés, préposés, mandataires et agents qui ont qualité pour connaitre ces renseignements personnels et pour lesquels ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions ou à l’exécution de leur mandat ou de leur contrat.

8. DURÉE ET LIEU DE LA CONSERVATION ET DESTRUCTION

8.1. Nous ne conservons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues et afin d’être conforme à nos obligations légales, et toujours en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et toute autre loi applicable.

8.2. Nous procédons à la fin de ces délais à la destruction de vos renseignements personnels par des moyens sécuritaires et conformes aux normes.

8.3. L’analyse exhaustive de nos pratiques en matière de communication des renseignements personnels nous a permis de nous assurer que nous ne communiquons pas de renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

8.4. Toutefois, dans l’éventualité où nous devions communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous tenterons toujours de limiter autant que possible ces communications et, le cas échéant, telle communication ne se fera pas sans évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et tout autre loi applicable. Il est toutefois entendu que des tiers fournisseurs (comme Microsoft, Wordpress, Google ou un fournisseur de services en infonuagique) pourraient détenir, parfois même sans que nous en soyons informés, des renseignements personnels vous concernant dans d’autres pays où ils ont des serveurs ou installations, à des fins de stockage et de traitement à l’interne uniquement, dans le cadre des services qu’ils pourraient nous rendre. En nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à une telle détention potentielle de renseignements personnels sur des serveurs ou installations à l’extérieur du Québec et acceptez que nous ne soyons pas responsables d’une telle détention, mais seulement dans la mesure où nous aurons pris les moyens nécessaires pour nous assurer de faire affaires avec des fournisseurs fiables, vérifiés et sécuritaires, qui sont largement utilisés et connus dans leur domaine et qui opèrent, autant que possible dans le contexte technologique alors en vigueur, à l’intérieur du Québec.

Il est entendu que lorsque des renseignements se trouvent à l’extérieur de votre pays de résident, ils pourraient être assujettis à des lois du pays où ils se trouvent, et pourraient faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation du pays en question, conformément à ses lois.

8.5. Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies par cette politique d’utilisation et de confidentialité.

9. PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

9.1. Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, informatiques, techniques et administratives appropriées protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels et notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantie que les seuls membres du personnel qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui sont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements.

9.2. Cependant, aucune méthode de transmission par internet ou autre méthode ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100%. En conséquence, lorsque vous nous transmettez vos informations vous acceptez ce risque. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques, numériques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez aviser l’un des responsables de la protection des renseignements personnels, à ses coordonnées indiquées à la fin de la présente politique d’utilisation et de confidentialité au paragraphe 12.

10. DROITS À L’ÉGARD DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, dont notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), vous disposez de certains droits. Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits ci-après exposés, veuillez communiquer avec l’un des responsables de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la fin de la présente politique de confidentialité au paragraphe 12.

10.1. Accès

Vous avez le droit de confirmer l’existence et de demander, par écrit, d’avoir accès à vos renseignements personnels, sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d’un frais raisonnable de transcription, reproduction ou transmission. La personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant, et d’obtenir une réponse, par écrit, avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de la réception de la demande, à défaut de quoi le responsable est réputé avoir refusé d’y acquiescer.

10.2. Portabilité

Vous avez le droit d’obtenir copie d’un renseignement personnel informatisé vous concernant dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

10.3. Droits liés à l’utilisation des technologies

Vous avez le droit d’être informé si nous avons recours à une technologie comprenant des fonctions permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage, le cas échéant, et d’être informé des moyens offerts pour activer de telles fonctions, le cas échéant.

10.4. Exactitudes

Vous avez le droit de vous attendre à ce que nous ayons mis en place des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour.

10.5. Rectification

Vous avez le droit de demander, par écrit, de faire rectifier tout renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque, ou dont la communication et la conservation ne sont pas autorisées par la loi, que nous détenons à votre égard, et d’obtenir une réponse, par écrit, avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de la réception de la demande, à défaut de quoi le responsable est réputé avoir refusé d’y acquiescer.

10.6. Effacement

Vous avez le droit de nous demander d’effacer, de détruire ou de retirer des renseignements personnels dans certaines circonstances. Il existe certaines exceptions aux termes desquelles nous pourrions refuser une demande d’effacement ou de destruction, notamment lorsque les renseignements personnels sont requis à des fins de conformité avec la loi ou avec une entente contractuelle entre les parties ou relativement à des réclamations.

10.7. Droit à l’oubli

Vous avez le droit de nous demander de cesser toute diffusion d’un renseignement personnel ou que soit désindexé tout hyperlien permettant d’y accéder par un moyen technologique, ou encore d’exiger que l’hyperlien soit réindexé, si la diffusion du renseignement personnel contrevient à la loi ou si les conditions prévues à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) sont réunies.

10.8. Restriction

Vous avez le droit de nous demander de suspendre le traitement de certains renseignements personnels, notamment afin d’établir leur exactitude ou la raison de leur traitement.

10.9. Décisions automatisées

Vous avez le droit de faire rectifier tout renseignement personnel utilisé pour rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et le droit de présenter vos observations à notre responsable de la protection des renseignements personnels.

10.10. Consentement

Le consentement dont nous avons obtenu pour le traitement des renseignements personnels inclut le droit de retirer ce consentement dans les circonstances prévues par la loi.

11. PROCESSUS DE TRAITEMENT DES PLAINTES

11.1. L’un des responsables de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent au paragraphe 12 traitera dans les plus brefs délais toute plainte lui étant signalée quant à l’utilisation, la communication, la conservation et le traitement, par l’ANCAI, de vos renseignements personnels. Il vous donnera l’occasion de lui communiquer, un exposé, par écrit, des motifs de votre plainte, ainsi que toute pièce, document ou élément matériel de preuve au soutien de cette plainte que vous souhaitez lui soumettre. Le responsable rendra alors sa décision eu égard à votre plainte dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre plainte.

11.2. Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données dans la juridiction applicable, soit, au Québec, la Commission de l’accès à l’information.

12. RESPONSABLES DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez faire une demande ou une plainte en vertu de cette politique d’utilisation et de confidentialité, veuillez communiquer avec l’un de nos Responsables de la protection des renseignements personnels de l’ANCAI aux coordonnées suivantes :

Madame Véronique Mercier, directrice du développement stratégique et des communications

Monsieur Alain Chevalier, comptable sénior

13. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION

13.1. Le site web de l’ANCAI est régi par les disponibilisons légales applicables dans la province de Québec (Canada), y compris les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

13.2. Vous reconnaissez irrévocablement la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec (Canada), district judiciaire de Québec, pour statuer quant à tout litige ou différend relatif à ce site web, à son utilisation ou à toute affaire en lien avec la protection de vos renseignements personnels.

14. MODIFICATION À CETTE POLITIQUE D’UTILISATION ET DE CONFIDENTIALITÉ

14.1. Nous pouvons modifier le contenu de cette politique, sans préavis, de temps à autre à l’avenir. Nous vous encourageons donc à l’examiner chaque fois que vous visitez ce site web, notamment afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

14.2. La présente politique d’utilisation et de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en avril 2025.

ANNEXE A — CONFIDENTIALITÉ DES APPLICATIONS monANCAI : PLATEFORME WEB ET APPLICATION MOBILE

La présente annexe fait partie intégrante de la Politique d’utilisation, de confidentialité et de gestion des témoins de l’Association nationale des camionneurs artisans inc. (ci-après « ANCAI ») (la « Politique ») et prévoit des modalités spécifiques concernant la confidentialité de la plateforme web et de l’application mobile monANCAI. En cas d’incompatibilité entre les dispositions de la présente et celles de la Politique, les dispositions de la présente prévalent uniquement à l’égard de la plateforme web et de l’application mobile monANCAI. Les sections 1 à 14 de la Politique demeurent applicables à monANCAI dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions particulières de la présente annexe. Les dispositions relatives aux sites de tiers ne soustraient pas l’ANCAI aux obligations qui lui incombent à l’égard des fournisseurs intervenant dans les traitements décrits dans la présente annexe.

La présente annexe vise à compléter et préciser les obligations de l’ANCAI en lien avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après la « Loi »), en regard de la plateforme web et de l’application mobile monANCAI.

A.1. DISPOSITIONS COMMUNES À LA PLATEFORME WEB ET À L’APPLICATION MOBILE

A.1.1. Environnements visés et responsable

La plateforme web monANCAI (partie A.2) et l’application mobile monANCAI, offerte sur iOS et Android (partie A.3), sont exploitées par l’ANCAI. L’application mobile est un complément de la plateforme web : elle donne accès, sur un appareil, au même compte monANCAI. Le site web public de l’ANCAI est visé par les sections 1 à 14 de la Politique.

La limitation aux usages personnels et non commerciaux prévue à la section 2.5 de la Politique pour le contenu du site web public ne fait pas obstacle à l’utilisation des services monANCAI dans le cadre de vos activités professionnelles. Elle ne confère toutefois aucun droit supplémentaire de reproduction ou de diffusion du contenu protégé. Les dispositions de la section 2.7 de la Politique relatives aux témoins du site web public ne décrivent pas les pratiques de monANCAI : celles-ci sont précisées aux sections A.2.2 et A.3.3 de la présente annexe.

Par dérogation à l’exclusion prévue à la section 1.3 de la Politique, la présente annexe s’applique à l’ensemble des renseignements traités dans monANCAI, y compris ceux qui concernent l’exercice de vos activités professionnelles.

A.1.2. Rôles de l’ANCAI et des organismes de courtage

Les renseignements traités dans monANCAI peuvent être gérés par l’ANCAI ou par un organisme de courtage affilié à l’ANCAI . Les organismes de courtage qui ont accès à vos renseignements dans monANCAI sont tenus de les protéger conformément à la présente annexe.

L’intervention d’un organisme de courtage ou d’un fournisseur de services ne soustrait pas l’ANCAI aux obligations qui lui incombent en vertu de la Loi. Les accès et les échanges de renseignements sont limités à ce qui est nécessaire aux finalités autorisées. Les responsabilités relatives à ces échanges, au traitement des demandes des personnes concernées et à la gestion des incidents sont précisées dans les politiques applicables, sans restreindre les droits des personnes concernées.

A.1.3. Provenance des renseignements

Nous obtenons les renseignements traités dans monANCAI de différentes façons, notamment :

  • directement auprès de vous, lorsque vous activez votre compte ou mettez à jour votre profil
  • lors de votre utilisation des services, notamment lorsque vous transmettez vos demandes, vos temps ou vos indisponibilités
  • automatiquement par votre appareil et nos serveurs, en ce qui concerne les renseignements techniques décrits aux parties A.2 et A.3
  • auprès de l’ANCAI ou de votre organisme de courtage, qui créent votre compte et vous transmettent une invitation à partir des renseignements contenus dans votre dossier d’adhésion.

Lorsque votre consentement est requis, nous le sollicitons pour chacune des finalités concernées, en termes simples et clairs et, lorsque la demande est faite par écrit, distinctement de toute autre information. Nous ne considérons pas la seule publication de la présente annexe comme un consentement à toute collecte, utilisation ou communication de vos renseignements. La collecte auprès d’un tiers et les échanges entre l’ANCAI et les organismes de courtage reposent sur votre consentement ou sur une autorisation prévue par la loi applicable. Pour monANCAI, les sections 1.4, 4.2 et 4.3 de la Politique se lisent sous réserve des présentes exigences : la seule utilisation des services ou la transmission de renseignements ne vaut pas consentement général à toute finalité.

A.1.4. Communication à des tiers et à l’extérieur du Québec

Nous ne vendons pas vos renseignements et ne les communiquons pas à des fins publicitaires. Nous les communiquons uniquement à nos fournisseurs de services, qui les traitent pour notre compte et selon nos instructions, à l’organisme de courtage concerné, et dans les cas prévus par la Loi.

Par dérogation à la déclaration d’absence de communication hors Québec figurant à la section 8.3 de la Politique, certains de nos fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis, pour l’envoi de courriels et de messages texte, les notifications de l’application mobile et les cartes de la plateforme web. Ces renseignements peuvent être soumis aux lois du pays où ils se trouvent et être communiqués à ses autorités. L’hébergement de la plateforme web et de l’application mobile, de leur base de données et de leurs fichiers est assuré par Amazon Web Services au Canada (Montréal).

Avant toute communication de renseignements à l’extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Nous nous assurons que tout tiers qui a accès à vos renseignements, y compris nos fournisseurs et les organismes de courtage, offre une protection minimalement égale à celle prévue par la présente et par la Politique, par entente écrite ou par ses conditions de service. Les fournisseurs concernés sont identifiés aux parties A.2 et A.3. Pour les traitements décrits dans la présente annexe, ces dispositions précisent également la section 8.4 de la Politique. La communication ou la réalisation d’une tâche pour notre compte à l’extérieur du Québec, lorsqu’elle est assujettie à l’article 17 de la Loi, ne peut avoir lieu que si l’évaluation démontre une protection adéquate et doit faire l’objet d’une entente écrite tenant compte des résultats de cette évaluation et des mesures convenues pour atténuer les risques. Les conditions de service d’un fournisseur ne suffisent que si elles satisfont aux exigences applicables à cette entente.

A.1.5. Sécurité

Par précision à la section 9 de la Politique, les communications entre vos appareils et nos serveurs sont chiffrées (HTTPS). Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair. L’accès aux renseignements est limité aux personnes autorisées, et les jetons de session sont conservés dans le stockage de votre navigateur ou, pour l’application mobile, dans le stockage sécurisé de votre appareil.

Si nous avons des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel que nous détenons s’est produit, nous prenons les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice et éviter la répétition d’un incident de même nature. Nous évaluons le risque de préjudice et consignons les incidents dans un registre conformément aux exigences applicables. Lorsqu’un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, nous avisons avec diligence la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, sous réserve des exceptions prévues par la Loi. Vous pouvez signaler un incident réel ou soupçonné au responsable dont les coordonnées figurent à la section 12 de la Politique.

Pour contribuer à la protection de votre compte, gardez vos identifiants confidentiels, évitez de partager votre compte et fermez votre session sur un appareil partagé. Signalez-nous rapidement toute utilisation non autorisée soupçonnée. Ces précautions ne limitent pas les obligations de l’ANCAI en matière de protection des renseignements personnels ni les droits et recours que vous confère la loi. Pour les traitements liés à monANCAI, les exclusions de responsabilité des sections 2.1, 2.6, 2.7 et 8.4 de la Politique ainsi que l’acceptation des risques mentionnée à sa section 9.2 ne peuvent être interprétées comme une renonciation à vos droits ou comme une dispense des obligations légales de l’ANCAI. L’absence de garantie de sécurité absolue ne modifie pas ces obligations.

A.1.6. Conservation et destruction

Pour monANCAI, la destruction prévue à la section 8.2 de la Politique peut être remplacée par une anonymisation uniquement dans les conditions prévues par la Loi et le Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels. Les durées particulières et les exceptions ci-dessous se lisent avec le principe de nécessité énoncé à la section 8.1 de la Politique.

En complément à la section 8 de la Politique, nous conservons les renseignements de votre compte monANCAI pendant la durée nécessaire aux finalités applicables et aux obligations légales de conservation, conformément à la section 8.1 de la Politique; le maintien d’un compte actif ne justifie pas, à lui seul, la conservation de tous les renseignements. Lorsque votre compte est supprimé, nous détruisons , ou rendons anonyme, de façon sécuritaire, les renseignements qui y sont associés dans un délai de 30 jours, sauf les renseignements suivants, conservés uniquement pour la durée indiquée :

A.1.6.1. les renseignements de votre dossier d’adhésion que la Loi nous oblige à conserver, ainsi que nos obligations eu égard à la Loi sur les transports et du Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac;

A.1.6.2. les dossiers de plaintes, pendant 5 ans suivant la réponse écrite;

A.1.6.3. les journaux techniques de nos serveurs, pendant au plus 30 jours;

A.1.6.4. les copies de sauvegarde : les sauvegardes courantes sont effacées par rotation dans un délai d’au plus 10 jours, et une sauvegarde mensuelle est conservée pendant au plus 6 ans plus l’année courante chez Amazon Web Services (S3) au Canada (Montréal). Ces copies servent uniquement à restaurer le service en cas d’incident et ne sont pas consultées à d’autres fins.

A.1.6.5. les invitations expirées sont supprimées un mois après leur expiration.

A.1.7. Retrait du consentement, accès et rectification

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement, demander l’accès à vos renseignements ou leur rectification en communiquant avec l’un des responsables de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 12 de la Politique. Nous répondons par écrit dans les 30 jours de la réception de votre demande. Le retrait de votre consentement peut limiter l’accès à certains services. Les autres droits décrits à la section 10 de la Politique, notamment la portabilité prévue à sa section 10.2, demeurent applicables dans les conditions qui y sont énoncées. Les plaintes sont traitées conformément à la section 11 de la Politique, qui prévoit une décision dans un délai maximal de 30 jours suivant leur réception et la possibilité de saisir la Commission d’accès à l’information.

A.1.8. Suppression de votre compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte monANCAI de l’une des façons suivantes, auquel cas, nous nous engageons à supprimer ledit compte dans un délai de soixante (60) jours :

A.1.8.1. dans l’application mobile, au menu Paramètres > Supprimer mon compte;

A.1.8.2. sur la plateforme web, au menu Paramètres > Supprimer mon compte;

A.1.8.3. en suivant la marche à suivre décrite à la page https://www.monancai.com/suppression-compte, accessible publiquement, ou en écrivant à l’un des responsables de la protection des renseignements personnels.

Après votre confirmation, votre compte est supprimé et non simplement désactivé. Vos identifiants de connexion, votre mot de passe, vos sessions, l’identifiant d’installation et les jetons de notifications de vos appareils et le lien entre votre compte et votre profil sont détruits ou anonymisés selon la section A.1.6.

A.1.8.4. Votre profil de travailleur n’appartient pas à votre compte : il est tenu par votre organisme de courtage, qui en a besoin pour la répartition du travail. Votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, la photo de votre profil et les autres renseignements du profil restent donc visibles aux personnes autorisées. Ils sont conservés tant que vous êtes inscrit auprès de cet organisme, selon ses propres règles de conservation.

La suppression de votre compte monANCAI ne met pas fin à votre adhésion auprès de l’ANCAI ou de votre organisme de courtage. Lorsque des renseignements sont gérés par votre organisme de courtage, nous lui transmettons votre demande. Les exceptions à l’effacement mentionnées à la section 10.6 de la Politique s’appliquent dans la mesure permise par la loi et se lisent avec les règles de conservation de la section A.1.6. Le délai de soixante (60) jours prévu à la présente section concerne la suppression du compte; il ne remplace pas les délais de réponse de 30 jours prévus pour les demandes d’accès et de rectification ou pour les plaintes. Le délai de 30 jours prévu à la section A.1.6 pour la destruction ou l’anonymisation court à compter de la suppression du compte, sous réserve des exceptions qui y sont énoncées.

A.1.9. Décisions automatisées

Nous ne rendons pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé; vous pouvez néanmoins demander à connaître les renseignements utilisés, les faire rectifier et présenter vos observations à l’un des responsables de la protection des renseignements personnels.

A.1.10. Mineurs

monANCAI s’adresse à des exploitants inscrits au Registre du camionnage en vrac de la Commission des transports du Québec dûment abonnés à un organisme de courtage affilié à l’ANCAI. Par conséquent, monANCAI n’est pas destinée aux personnes de moins de quatorze (14) ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant ces personnes.

A.1.11. Modifications de la présente annexe

Par précision à la section 14 de la Politique, un avis de toute modification de la présente annexe est publié sur la plateforme web et dans l’application mobile. La date de la dernière mise à jour de la présente figure au bas de l’annexe. Pour les modifications à la présente annexe, cette obligation d’avis prévaut sur la possibilité de modification sans préavis mentionnée à la section 14.1 de la Politique. Un avis de modification ne remplace pas l’obtention d’un nouveau consentement lorsque celui-ci est requis.

A.2. PLATEFORME WEB monANCAI

A.2.1. Renseignements concernés

Pour l’utilisation de la plateforme web monANCAI, nous traitons vos identifiants de connexion (courriel et mot de passe); votre nom, vos coordonnées, votre photo de profil lorsque vous en ajoutez une, votre rôle et l’organisme auquel vous êtes rattaché; votre dossier d’adhésion; et les renseignements d’activité liés aux services que vous utilisez (par exemple priorités, rang, temps, demandes et invitations). Ces renseignements servent à vous authentifier, à vous donner accès aux services, à vous envoyer des notifications, à assurer la sécurité et le soutien technique du service et à respecter nos obligations légales.

Les catégories de renseignements décrites dans la présente annexe ne signifient pas que tous ces renseignements sont nécessaires pour chaque service ou pour chaque utilisateur. Nous limitons la collecte, l’utilisation et la communication aux renseignements nécessaires aux finalités applicables. Le caractère obligatoire ou facultatif des renseignements demandés est précisé au moment de la collecte; les renseignements fournis pour une fonction facultative ne sont pas utilisés pour une autre finalité sans votre consentement, sauf dans les cas permis par la Loi.

A.2.2. Renseignements techniques

Des jetons de session et un identifiant d’instance sont conservés dans le stockage de votre navigateur afin de maintenir votre connexion. Nos serveurs consignent des journaux techniques (par exemple votre adresse IP, la date, l’heure et la page demandée), utilisés à des fins de sécurité et de soutien technique. Nous compilons aussi des compteurs agrégés d’utilisation de certaines fonctions, qui ne permettent pas de vous identifier. La plateforme web n’utilise ni Google Analytics ni aucun autre outil d’analyse ou de publicité de tiers.

A.2.3. Cartes et recherche de lieux

La plateforme utilise Google Maps. Lorsque vous affichez une carte ou recherchez un lieu, Google reçoit votre adresse IP et votre recherche, selon sa propre politique de confidentialité, et peut les traiter aux États-Unis.

A.2.4. Fichiers et images que vous fournissez

Certaines pages peuvent vous permettre de téléverser des fichiers ou des images, par exemple une photo prise avec l’appareil photo de votre appareil. Ces fichiers ne sont recueillis que si vous choisissez de les fournir. Ils sont traités conformément à la présente politique.

A.2.5. Fournisseurs

La plateforme est hébergée, avec sa base de données et ses fichiers, chez Amazon Web Services (AWS) au Canada (Montréal). Les courriels sont envoyés par AWS (Simple Email Service), aux États-Unis; les messages texte, par Twilio (États-Unis) pour les messages à gabarit et par AWS (Simple Notification Service) pour les autres envois. Les cartes et la recherche de lieux sont fournies par Google (Google Maps).

A.3. APPLICATION MOBILE monANCAI (iOS ET ANDROID)

A.3.1. Complément de la plateforme web

L’application mobile donne accès à votre compte monANCAI, qui est créé par l’ANCAI ou par votre organisme de courtage. Aucun compte ne peut être créé dans l’application. Certaines fonctionnalités s’ouvrent dans la plateforme web : l’application ouvre alors la page dans le navigateur de votre appareil, avec un code temporaire à usage unique qui vous évite de vous reconnecter. Les renseignements que vous fournissez sur ces pages, y compris les fichiers et les photos, sont traités selon la partie A.2.

A.3.2. Renseignements concernés et usages

A.3.2.1. Compte et identité : courriel, mot de passe, nom, prénom, numéro de téléphone, photo de profil lorsqu’elle existe, rôle et organisme de rattachement;

A.3.2.2. Dossier d’adhésion et activité : numéro de membre, type d’adhésion, carte de membre (incluant son code QR) et renseignements d’activité affichés dans l’application (table de priorité, rang, temps, demandes, calendrier, indisponibilités);

A.3.2.3. Renseignements techniques : un identifiant d’installation aléatoire, un jeton de notification (si vous acceptez les notifications), la plateforme (iOS ou Android), le modèle de l’appareil et la version de son système d’exploitation, la version de l’application, des jetons de session conservés dans le stockage sécurisé de l’appareil, ainsi que votre adresse IP et les journaux techniques de nos serveurs.

Ces renseignements servent à vous authentifier, à vous donner accès aux services de monANCAI, à vous envoyer des notifications, à vous permettre d’ajouter votre carte de membre à un portefeuille numérique, à assurer la sécurité et le soutien technique du service et à respecter nos obligations légales. Ils ne sont pas vendus, ne sont pas utilisés à des fins publicitaires et ne servent pas à suivre votre activité dans d’autres applications ou sites web.

A.3.3. Autorisations

L’application vous demande votre autorisation avant d’utiliser une fonction de votre appareil, comme les notifications. vous pouvez la retirer en tout temps dans les réglages de votre appareil, et l’application continue de fonctionner. Par précision à la section 10.3 de la Politique, elle n’utilise aucune technologie permettant de vous localiser ou d’effectuer un profilage. L’identifiant d’installation sert uniquement à gérer votre session et vos notifications.

A.3.4. Notifications

Les notifications push ne sont activées que si vous les acceptez, et elles ne sont pas nécessaires pour utiliser l’application. Vous pouvez les désactiver en tout temps dans les réglages de votre appareil. Elles portent uniquement sur les services de monANCAI et ne sont pas utilisées à des fins promotionnelles. Selon vos préférences, des notifications peuvent aussi être envoyées par courriel ou par message texte.

A.3.5. Fournisseurs

Les notifications push transitent par Expo (États-Unis), puis par Apple ou Google, qui transmettent à votre appareil le jeton de notification et le contenu de la notification. Les mises à jour de l’application sont distribuées par Expo (EAS Update), qui reçoit votre adresse IP ainsi que la plateforme et la version de l’application.

A.3.6. Apple Wallet et Google Wallet

Si vous choisissez d’ajouter votre carte de membre à Apple Wallet ou à Google Wallet, les renseignements de la carte (par exemple votre nom, votre numéro de membre et son code QR) sont transmis à Apple ou à Google, dont les politiques de confidentialité s’appliquent.

A.3.7. Boutiques d’applications

Apple (App Store) et Google (Google Play), en tant qu’exploitants des boutiques d’applications, recueillent leurs propres données selon leurs politiques de confidentialité.

A.3.8. Suppression de compte depuis l’application

Le menu Paramètres > Supprimer mon compte de l’application vous permet de lancer la suppression de votre compte et des renseignements qui y sont associés, selon la section A.1.8.

A.4. MODIFICATION À CETTE POLITIQUE D’UTILISATION ET DE CONFIDENTIALITÉ - ANNEXE A

A.4.1. La présente annexe a été mise à jour pour la dernière fois en novembre 2026.