Lois et règlements
Besoin de se référer à une loi ou un règlement?
Trouvez ici les contact vers l'assistance ou les documents liés au transport routier et au camionnage.
Assistance
Besoin d’une analyse ou d’un suivi ?
Nous sommes là pour vous aider ! Transmettez-nous vos documents ou demandes pour analyse.
Responsable: Karolyn Duval
Liens et documents
Obligations des utilisateurs de véhicules lourds
Document PDF
Politique pour les conducteurs de véhicules lourds
Politique d’évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds
Norme de sécurité des véhicules lourds
Code de la sécurité routière – Normes de sécurité des véhicules routiers
Dernière modification le 4 mai 2016
Guide de la Ronde de sécurité
Document PDF
Loi modifiant la Loi sur les transports en matière de camionnage en vrac
Loi 89, Document PDF
Loi concernant le transport de matière en vrac dans les contrats municipaux
Loi 71, Document PDF
Ville de Québec – Clause favorisant les transporteurs de matières en vrac membres d'un organisme de courtage
Document PDF
Exemption des exploitant de véhicules lourds inscrit au Registre du camionnage en vrac sur un chantier CCQ
Document PDF
Loi modifiant la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds et d’autres dispositions législatives
Loi 129, Document PDF
Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac
(c. T-12, r. 4)
Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac - Modifications du 14 juillet 2021
Document PDF
Règlement sur le contrat de transport forestier
(c. T-12, r. 2)
Guide des normes de charges et dimensions des véhicules
Document PDF
Règlement sur les normes d'arrimage
(c. C-24.2, r.30)
Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds
(L.R.Q., c. Q-2, a. 31, par. a), c), d), e), h), h.1), h.2), l), 53, par. a), b) et c), 109.1, 118.6 et 124.0.1), Document PDF
Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés