DCE : Questions et réponses

Quels sont les véhicules qui devront être munis d’un DCE une fois la nouvelle réglementation en vigueur?

Normalement, tous ceux qui sont visés par l’obligation de remplir un rapport d’activités (fiche journalière) doivent également le faire à l’aide d’un DCE. L’exploitant est donc tenu de s’assurer que chaque véhicule lourd sous sa responsabilité est muni d’un DCE qui satisfait aux exigences de la norme technique, sauf dans les cas suivants :

• le véhicule fait l’objet d’un contrat de location d’une durée d’au plus 30 jours qui n’est pas un contrat de location prolongé ou reconduit
• le véhicule est d’une année de modèle antérieure à 2000  
• le véhicule est conduit dans un rayon de 160 km du terminus d’attache de son conducteur et le conducteur retourne chaque jour à son terminus d’attache (les deux conditions doivent être satisfaites)
• le conducteur du véhicule circulant dans un rayon de 160 km de son terminus d’attache ne peut retourner le jour même à son terminus d’attache à cause de mauvaises conditions de circulation (l’impossibilité de retour doit être expliquée)
• le véhicule est conduit afin d’être livré : 
  • soit au terminus d’attache de son propriétaire à la suite d’une cession du droit de propriété
  • soit à son locataire
  • soit à son locateur durant un contrat de location ou à son expiration
  • soit à une succursale d’une entreprise de location de véhicules pour un ajustement d’inventaire
• le véhicule conduit pour être livré à l’un des destinataires énumérés ci-dessus n’est ni chargé ni attelé
• le véhicule conduit pour être livré à l’un des destinataires énumérés ci-dessus transporte un ou plusieurs véhicules qui font partie de la livraison, par la méthode à dos d’âne
• le véhicule est conduit dans les 5 jours suivant sa livraison à la suite d’une cession du droit de propriété et n’est ni attelé ni chargé
• le véhicule est un véhicule neuf qui est conduit afin d’être livré à une entreprise pour que sa fabrication soit complétée ou pour être rendu conforme à l’usage auquel il est essentiellement destiné ou qui est conduit afin d’être retourné à son propriétaire à la suite d’une telle opération

IMPORTANT : Il n’y a pas d’exemption de munir son véhicule d’un DCE pour ceux qui sortiraient occasionnellement du rayon de 160 km ou pour ceux qui changeraient occasionnellement de terminus d’attache.

Pour obtenir d'autres informations sur le DCE, consultez la foire aux questions de la SAAQ

AUTRES QUESTIONS :
Si vous avez des questions qui ne trouvent de réponses pas sur le site de la SAAQ, écrivez-nous au courriel suivant : DCE@ancai.com. Un représentant de l'ANCAI répondra à votre question dans la mesure du possible.