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Québec, le 29 novembre 2017 – En indiquant son intention d'adopter des modifications au Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac, le gouvernement confirme qu'il donnera un caractère permanent à l'encadrement actuel de cette industrie.

Ainsi, quatre modifications sont proposées au Règlement, soit :

Le ministère prévoit poursuivre ses travaux avec les intervenants de cette industrie afin de déterminer les améliorations à apporter à l'encadrement actuel et d'en éliminer les irritants.

Faits saillants

• la suppression de la date d'échéance du 31 mars 2018 des permis de courtage émis par la Commission des transports du Québec (CTQ);
• l'ajout d'un processus permanent de renouvellement des permis de courtage selon un cycle de trois ans;
• la précision que seuls les règlements internes des postes de courtage qui ont fait l'objet de modifications depuis leur dernière approbation par la CTQ doivent accompagner la demande de renouvellement de permis;
• l'ajout de l'exigence, pour les titulaires de permis de courtage, de déposer à la CTQ leurs états financiers vérifiés sur une base annuelle et à date fixe.
  • On dénombre 5 200 petites entreprises de camionnage en vrac et camionneurs artisans abonnés aux organismes titulaires de permis de courtage au Québec.
  • La valeur des services de camionnage fournis par l'entremise des organismes titulaires de permis de courtage est de l'ordre d'environ 300 M$ par année.
  • On estime que 10 % du coût des travaux d'infrastructures routières menés par le Ministère est affecté au transport de matières en vrac.

Source : Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

L'ANCAI a publié un dépliant sur Les avantages de l’encadrement du camionnage en vrac dans les marchés publics. 

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QUÉBEC, le 16 oct. 2017 /CNW Telbec/ - L'Association nationale des camionneurs artisans inc. (ANCAI) qui regroupe 5200 petites entreprises, œuvrant exclusivement dans le camionnage en vrac, accueille favorablement les changements structuraux annoncés par le premier ministre du Québec, à l'occasion du remaniement ministériel du 11 octobre 2017.

Les organismes de courtage en services de camionnage en vrac sont soumis à un strict encadrement réglementaire et disciplinaire, sous la juridiction de la Commission des transports du Québec. Ils prônent depuis plusieurs années la transparence dans la gestion du camionnage en vrac dans les marchés publics payés à même les taxes des contribuables.

La nomination d'un ministre délégué à l'intégrité des marchés publics et aux ressources informationnelles constitue une étape importante vers la création d'un organisme de surveillance dans la gestion des marchés publics, recommandé par la Commission Charbonneau.

L'ANCAI et ses organismes affiliés supportent pleinement cette initiative du premier ministre qui contribuera à ce que les fonds publics soient à l'abri de toute collusion, corruption ou fausse facturation.

À propos de l'ANCAI

L'Association nationale des camionneurs artisans inc. existe depuis 1966. Elle regroupe 5200 camionneurs artisans et petites entreprises de camionnage effectuant du transport en vrac. Les membres se spécialisent dans le transport de gravier, d'asphalte, de sable, de pierre, ainsi que de neige et de produits antidérapants. Ces transporteurs de matériaux en vrac sont abonnés à l'un des 71 postes locaux de courtage à but non lucratif titulaire d'un permis délivré par la Commission des transports du Québec.

Lors du congrès annuel de l’Association Nationale des Camionneurs Artisans inc. (ANCAI), qui s’est tenu du 20 au 23 avril 2017, les membres ont procédé à l’élection d’un nouveau conseil d’administration, selon les règles établies dans les statuts. On retrouve dans ce CA des camionneurs qui en étaient déjà membres et de nouveaux administrateurs. La composition de ce CA rallie expérience et relève dans cette période extrêmement importante du renouvellement de l’encadrement réglementaire en services de camionnage en vrac.

Par la suite, le nouveau conseil d’administration a procédé à l’élection d’un nouvel exécutif. Le mandat de présider l’ANCAI a été confié pour les deux prochaines années à M. Jean-Pierre Garand. Il s’agit pour lui d’un retour à ces fonctions puisqu’il a déjà été titulaire de ce poste en 1997-1998.

M. Garand est impliqué dans le courtage en camionnage en vrac depuis plusieurs années. Il est en outre président du Poste de camionnage en vrac Région 06 inc., qui est titulaire de six permis de courtage, délivrés par la Commission des transports du Québec. De plus, il est membre du comité de négociation de l’ANCAI depuis plusieurs années.

« Je tiens à remercier M. Guy Laplante qui a occupé la présidence au cours des six dernières années. En tant que nouveau président de l’ANCAI, je m’engage à mettre toute l’énergie requise pour atteindre les objectifs que les membres de notre Association se sont fixés afin d’obtenir du Gouvernement du Québec la reconnaissance unique de leur statut de transporteurs régis et en conséquence celui de partenaires privilégiés et prioritaires dans l’accès à tous les marchés publics. Je serai appuyé dans mes fonctions par 19 administrateurs compétents dont la priorité est de faire en sorte que le nouvel encadrement dans le camionnage en vrac réponde adéquatement aux besoins des camionneurs de notre Association, ainsi que ceux de la population et surtout qu’il assure l’élargissement de notre accès aux marchés publics.», a affirmé M. Jean-Pierre Garand, président nouvellement élu.

L’ANCAI agira dans la continuité en maintenant son entière collaboration dans les consultations que le ministre Laurent Lessard a entreprises dans le domaine du camionnage en vrac. Étant présent lors de la première rencontre avec M. Lessard le 8 novembre 2016, le nouveau président est bien informé de tous les éléments qui concernent la Table de travail ministérielle qui a été instituée.

Le nouveau CA est conscient que la participation constante des dirigeants des organismes de courtage et celle de leurs camionneurs abonnés sont à la base de la décision prise par le ministre, après consultation auprès de son caucus des députés, de maintenir l’encadrement juridique et de le rendre permanent. L’action concertée de tous sera encore requise au cours des prochains mois.

Entretemps, le nouveau conseil d’administration s’engage à mettre toutes les énergies requises à assurer que personne ne vienne s’approprier, comme c’est le cas depuis trop longtemps, le travail qui est destiné aux camionneurs en vrac qui ont accepté d’être régis par la Commission des transports du Québec en conformant aux exigences légales pour maintenir leur inscription au Registre du camionnage en vrac, avec toutes les contraintes qui en découlent.

Le 22 mars 2017, le gouvernement du Québec a modifié l’article 9 du Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac afin de reporter d’un an la date d’expiration des permis de courtage en services de camionnage en vrac délivrés par la Commission des transports du Québec (CTQ) en vigueur. Cette mesure permettra de disposer du temps nécessaire pour procéder aux modifications réglementaires requises pour donner un caractère permanent à l’encadrement de cette industrie.

Les permis de courtage en services de camionnage en vrac

L’échéance de tous les permis de courtage en services de camionnage en vrac en vigueur délivrés par la Commission a été reportée au 31 mars 2018. Les organismes de courtage n’ont pas à déposer de demande de permis ou de renouvellement de permis à la CTQ; la période de validité sera automatiquement prolongée d’un an. La CTQ leur délivrera un nouveau permis dont l’échéance sera le 31 mars 2018.
L’inscription au Registre du camionnage en vrac

Le Registre du camionnage en vrac est maintenu. Les abonnés des organismes de courtage doivent encore être inscrits à ce registre pour maintenir leur abonnement. Comme chaque année, la CTQ fera parvenir un avis de renouvellement aux entreprises inscrites au Registre du camionnage en vrac. Cet avis s’appliquera également à la mise à jour de leur inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds.

Le maintien des règlements et des services des organismes de courtage

Tous les règlements des organismes de courtage continuent de s’appliquer intégralement. Seules les modifications adoptées en assemblée générale, conformément aux dispositions de la Loi sur les transports, et approuvées par la CTQ peuvent être appliquées par l’organisme de courtage.

La prolongation d’un an de la période de validité du permis de courtage a aussi pour effet de prolonger automatiquement d’un an la durée du contrat d’abonnement. En effet, en vertu du Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac, l’exploitant demeure abonné aux services de courtage pour la durée du permis.

La clause préférentielle d’embauche du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports sera maintenue intégralement jusqu’au 31 mars 2018.

Les entrepreneurs qui obtiendront des contrats de construction ou de réparation de routes devront donc continuer à faire appel aux titulaires de permis de courtage de la zone où doivent être effectués les travaux pour une partie de leurs besoins en camionnage en vrac, comme indiqué à la section 7.7.1. du Cahier des charges et devis généraux – Infrastructures routières – Construction et réparation.

Les clauses préférentielles d’embauche adoptées par les municipalités et les autres ministères et organismes publics pourront continuer de s’appliquer jusqu’au 31 mars 2018. Comme par le passé, ces organisations peuvent néanmoins modifier ou retirer ces clauses si elles le souhaitent.

Prochaines étapes

Dans la foulée de la modification réglementaire, le Ministère entame des travaux destinés à donner un caractère permanent à l’encadrement de l’industrie.

À terme, les modalités de renouvellement ou de demande de permis de courtage, leur durée et les conditions requises pourraient être modifiées. Les organismes titulaires de permis de courtage seront informés de la procédure à suivre dès que ces modalités de demande ou de renouvellement de permis seront déterminées.

Aucun changement substantiel ne devrait être apporté à l’encadrement de l’industrie du courtage en services de camionnage en vrac avant que l’encadrement permanent soit mis en place. Un groupe de travail restreint a été mis sur pied par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, M. Laurent Lessard. Ce groupe, composé de représentants des principales associations concernées par cet encadrement, doit notamment déterminer les améliorations qui pourraient y être apportées, mais uniquement à compter du moment où l’encadrement aura un caractère permanent.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Camionnage en vrac ou communiquer avec nous.

Source: Infocamionnage publié par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

Québec, le 1er mars 2017 - Le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, M. Laurent Lessard, annonce la mise en place d’une table de travail qui se penchera sur les différents enjeux liés à la réglementation du transport de marchandises en vrac au Québec.

Le ministre a profité de sa première rencontre avec les principaux intervenants de l’industrie du transport en vrac pour confirmer son intention de tout mettre en œuvre dans le but d‘améliorer l’encadrement de cette industrie.

Membres de la table de travail

• Association des propriétaires de machinerie lourde du Québec
• Association nationale des camionneurs artisans inc.
• Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure
• Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec
• Regroupement des entrepreneurs et des camionneurs indépendants du Québec

Les membres de la table ont convenu que le cadre de travail et l’échéancier seront définis sous peu.
 

« Aujourd’hui, j’annonce la mise en place d’une table de travail qui, avec l’implication des différents représentants de l’industrie, permettra de définir le futur encadrement du camionnage en vrac. Cette initiative nous permettra également de définir les enjeux de chacun des secteurs tout en travaillant ensemble sur des solutions porteuses pour ce secteur névralgique de notre économie. En tant que député, je suis témoin de l’importance et des défis dans ce secteur. Comme ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, je souhaite améliorer la compétitivité des entreprises du transport en vrac en améliorant l’encadrement actuel, mais en gardant toujours à l’esprit que la sécurité des utilisateurs du réseau routier et la protection des infrastructures demeurent primordiales. »

Laurent Lessard, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

Le ministère des Transports rappelle aux utilisateurs de véhicules lourds et aux expéditeurs que les limites de charge autorisées sont réduites en période de dégel sur l’ensemble des chemins publics.
 

Dates officielles de dégel pour 2017.

À l'Hôtel-Dieu de Québec, le jeudi 22 décembre 2016, à l'âge de 75 ans, est décédé entouré de beaucoup d'amour de ses proches, M. Pierre Beaudet, avocat à l'ANCAI, fils de feu Monette Hébert et de feu l'honorable juge Raymond Beaudet. Il était domicilié à Québec. 

Pierre laisse dans le deuil sa conjointe Pauline Golaneck; ses deux fils : Jean et Philippe Beaudet, les enfants de sa conjointe (Nadia et John Seraiocco) la mère de Jean, Lucie Beaulieu et ses enfants: Simon (Josianne) et Kareen Harvey; la mère de Philippe, Claudette Desroches.

Il laisse également dans le deuil son frère Louis Beaudet, sa sœur Raymonde et ses enfants (Caroline, Marc-Olivier, Frédéric Godbout); sa tante Rita Hébert; les membres de la famille Golaneck : Denise, Suzanne, Hélène, Michel (Barbara), Garry (Annie); de nombreux ami(e)s, ses collègues, ainsi que la grande famille de l'ANCAI.

La famille recevra les condoléances le samedi 7 janvier 2017, à compter de 9 h, au Complexe funéraire Grégoire & Desrochers, 1300, rue Notre-Dame Est à Victoriaville. Les funérailles seront célébrées le samedi 7 janvier, à 11 h, en l'église Sainte-Victoire. 

La famille tient à remercier tout le personnel du département de dialyse de l'Hôtel-Dieu de Québec pour les bons soins prodigués. 
 

L’ANCAI PERD UN IMPORTANT BÂTISSEUR

Pendant 42 ans, il a été un ardent défenseur des droits des camionneurs artisans. Il représentait pour ainsi dire la mémoire de l’ANCAI. En effet, aucune autre personne ne peut se vanter d’avoir été mêlée de si près aux discussions de l’ANCAI.

Doté d’une mémoire prodigieuse, il se souvenait des dates et des personnes associées à tous les faits marquants de l’histoire de l’ANCAI.

Il aura été jusqu’à son dernier souffle un acteur important dans le dossier actuel du renouvellement de l’encadrement du courtage en services de camionnage en vrac. La perte de son expertise laissera un grand vide à l’ANCAI.

Tout le personnel de l’ANCAI et le conseil d’administration se joignent aux 5 000 membres pour souhaiter les plus sincères condoléances à toute sa famille et ses proches.

Vos témoignages de sympathies peuvent se traduire par un don à la fondation pour la recherche dans le traitement des maladies rénales au CHU de Québec

QUÉBEC, le 23 décembre 2016 – C’est avec une immense tristesse que l’Association nationale des camionneurs artisans inc. (ANCAI) annonce le décès de M. Pierre Beaudet, à l’âge de 75 ans.

Pendant 42 ans, M. Pierre Beaudet a occupé la fonction d’avocat, puis de conseiller auprès de la direction, à l’ANCAI. Le départ de ce pilier est une lourde perte pour l’ANCAI. Sa compétence et sa passion étaient reconnues par les 5 000 membres de l’Association et par tous les intervenants du milieu. L’annonce de son départ a créé une onde de choc dans tout le réseau de l’ANCAI.

« Pendant toute sa carrière, il a été un ardent défenseur des droits des camionneurs artisans. Sans ses judicieux conseils, l’ANCAI n’aurait peut-être pas célébré son 50e anniversaire en 2016 », a affirmé M. Guy Laplante, président de l’ANCAI.

M. Pierre Beaudet représentait pour ainsi dire la mémoire de l’ANCAI. En effet, aucune autre personne ne peut se vanter d’avoir été mêlée de si près aux décisions de l’ANCAI. Doté d’une mémoire prodigieuse, il se souvenait des dates et des personnes associées à tous les faits marquants de l’histoire de l’ANCAI.   

Natif de Victoriaville en 1941, Pierre Beaudet a fait son cours classique à Montréal au réputé Collège Jean-de-Brébeuf, avant de poursuivre des études de droit à l’Université de Sherbrooke. Reçu membre du Barreau du Québec en 1969, il a suivi ainsi les traces de son père Raymond qui a été avocat à Victoriaville, avant de devenir juge à la Cour du Québec, en 1968.

M. Pierre Beaudet entreprend sa carrière au bureau de Me Jean-Marc Béliveau, alors conseiller juridique principal de l’ANCAI. De 1970 à 1975, Me Beaudet exerce sa profession à Victoriaville. En avril 1975, il est transféré au bureau de Québec et devient conseiller juridique à l’ANCAI.

M. Pierre Beaudet a participé aux grandes remises en question du système de courtage en camionnage en vrac par le gouvernement du Québec. Grâce à ses judicieux conseils, l’ANCAI a conclu des ententes en 1977, 1990, 1998, 2000, 2010 assurant le maintien de la réglementation dans le camionnage en vrac. « Il aura été jusqu’à son dernier souffle un acteur important dans le dossier actuel du renouvellement de l’encadrement du courtage en service de camionnage en vrac. La perte de son expertise laissera un grand vide à l’ANCAI », a souligné Gaétan Légaré, directeur général de l’ANCAI.

Les funérailles de M. Pierre Beaudet seront célébrées à l’église Ste-Victoire de Victoriaville, le samedi 7 janvier 2017, à 11h00. Les condoléances seront reçues de 9h00 à 10h30 le samedi 7 janvier, au Centre funéraire Grégoire & Desrochers, 1300 rue Notre-Dame Est, à Victoriaville.

Les formulaires de réservation des chambres et des repas pour le congrès 2017 de l’ANCAI sont maintenant disponibles dans la section Congrès.