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QUÉBEC, le 13 mai 2025 /CNW/ - À la suite de leur congrès annuel qui s'est tenu à Chicoutimi les 8,9 et 10 mai, plus de 2 000 camionneurs artisans de toutes les régions se dirigeront vers le parlement de Québec le mercredi 14 mai 2025. Selon la volonté exprimée par les dirigeants, le tout devrait se dérouler dans l'ordre.

Depuis l'an 2000, le gouvernement du Québec réglemente le camionnage en vrac dans les marchés publics avec les objectifs avoués suivants :

Favoriser les retombées économiques locales;
Maintien d'une flotte sécuritaire et la présence de camions disponibles sur tout le territoire;
Assurer le contrôle des coûts de transport en vrac dans les marchés publics

Les camionneurs membres de l'ANCAI sont soumis à la juridiction de la Commission des transports du Québec et à l'application de son régime disciplinaire qui empêche la collusion, la corruption, la fausse facturation, le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale.

Or, malgré les interventions répétées de l'ANCAI, le gouvernement contourne sa propre réglementation et ouvre ainsi la porte au transport en vrac non réglementé économiquement. Ainsi :

En 2012 le gouvernement du Québec décide de libéraliser le 50% du transport en vrac que l'entrepreneur ne peut effectuer avec ses propres camions et qu'il devait auparavant offrir aux organismes titulaires d'un permis de courtage;
En 2018 le gouvernement n'intervient pas pour défendre sa réglementation en ne contestant pas des jugements des tribunaux supérieurs, qui autorisent les entreprises à but lucratif non titulaires d'un permis à offrir aux entrepreneurs des camionneurs non-régis économiquement pour leurs besoins en camionnage en vrac dans les marchés publics. Ces entreprises n'ont aucun compte à rendre à la Commission des transports du Québec;
En 2024, la Société québécoise des infrastructures (SQI), après l'avoir fait pendant 15 ans, décide unilatéralement et sans consultations préalables de retirer de ses contrats l'obligation d'utiliser les camionneurs locaux, donc d'avantager les retombées économiques locales.

Assez, c'est assez

Les camionneurs de l'ANCAI en ont assez de voir le gouvernement contourner sa propre réglementation et ainsi avantager la malversation dans le camionnage en vrac.

Pourtant la commission Charbonneau a fait la démonstration que le camionnage en vrac est un milieu propice à la collusion, à la corruption, à la fausse facturation, à l'évasion fiscale et au blanchiment d'argent, lorsqu'il n'est pas réglementé économiquement.

De plus, dans le cadre de l'étude sur les projets de loi 61 et 62, le président de l'autorité des marchés publics, la vérificatrice adjointe du Québec et madame Martine Valois, spécialiste des marchés publics et membre du comité de surveillance de l'application des recommandations de la commission Charbonneau, ont mis en garde le gouvernement contre le retour de conditions propices à la malversation et à la fraude.

Les camionneurs manifestent donc pour inciter le premier ministre François Legault à intervenir pour que son gouvernement modifie les lois et les règlements de manière à faire respecter l'encadrement québécois sur le camionnage en vrac dans les marchés publics, comme il a été établi en 2000, et ce, à l'avantage des retombées économiques locales et de l'intégrité.

En conséquence :

Les camionneurs artisans membres de l'ANCAI demandent que la Société québécoise des infrastructures applique dès maintenant l'encadrement sur le courtage en services de camionnage en vrac dans ses appels d'offres et ses contrats, comme elle l'a fait de 2009 à 2024 ;
Les camionneurs demandent que seuls les titulaires d'un permis délivré par la Commission des transports du Québec soient autorisés à offrir des services de camionnage en vrac dans les marchés publics ;
Les camionneurs demandent que l'encadrement sur le courtage en services de camionnage en vrac s'applique dans tous les marchés publics.
Il est important de noter que les changements demandés par les camionneurs artisans n'occasionnent aucune dépense additionnelle au gouvernement.

Site internet : http://www.ancai.com/

Facebook : https://www.facebook.com/LAncai-1134322149952494/

SOURCE Association nationale des camionneurs artisans inc. (ANCAI)

Renseignements : Gaétan Légaré, directeur général à l'ANCAI, 418 623-7923

Les camionneurs artisans préparent une manifestation monstre

2025-04-22

QUÉBEC, le 16 avril 2025 /CNW/ - Les camionneurs artisans, membres de l'ANCAI, en ont assez de voir le gouvernement contourner sa propre réglementation, ouvrant ainsi la porte à la collusion, à la corruption, à la fausse facturation, à l'évasion fiscale et au non-respect des normes environnementales dans le transport en vrac dans les marchés publics.

Lors des audiences publiques sur le projet de loi 62, plusieurs experts, dont M. Yves Trudel, président de l'Autorité des marchés publics, Mme Caroline Rivard, vérificatrice adjointe du Québec et Mme Martine Valois, une sommité en matière de marchés publics, ont mis en garde le gouvernement contre le retour des conditions ayant favorisé la collusion, la corruption et la fausse facturation avant la Commission Charbonneau. Ces risques sont particulièrement présents dans l'application des nouveaux modes de réalisation, collaboratifs ou en partenariat.

La Commission Charbonneau a démontré que le camionnage en vrac lorsqu'il n'est pas régi économiquement dans les marchés publics constitue un terreau fertile pour le blanchiment d'argent et la fausse facturation. Malgré la condamnation des agissements de certains courtiers à but lucratif par la Commission Charbonneau, ces derniers effectuent présentement du courtage dans les marchés publics avec la bénédiction du Gouvernement.

Depuis 2012, le ministère des Transports permet aux entrepreneurs de recourir à toute entreprise de transport pour combler les services qu'il ne peut rendre avec ses propres camions. Ce changement compromet les retombées économiques locales lorsque des organismes publics investissent dans une circonscription et augmente les risques de manque d'intégrité dans les dépenses liées au transport en vrac.

Depuis lors, les camionneurs artisans locaux voient des transporteurs de l'extérieur se pointer lorsque les organismes gouvernementaux investissent dans leur région, dans des projets souvent attendus depuis des décennies. Pourtant, en cas d'urgence, ce sont les camionneurs locaux qui interviennent dans des conditions difficiles pour soutenir la population.

On a aussi appris par la presse au cours des dernières semaines que plus de 600 entreprises québécoises, dont plusieurs dans le domaine du transport, entretiennent des liens avec des cartels mexicains, qui les utilisent pour blanchir de l'argent.

L'ANCAI a fait de multiples représentations auprès du ministère des Transports, du Conseil du Trésor et du ministre responsable des Infrastructures sur le sujet. Ces interventions portaient sur la nécessité de modifier l'encadrement, dans le but de s'assurer que seuls les titulaires d'un permis de courtage délivré par la Commission des transports du Québec soient autorisés à faire du courtage en service de camionnage en vrac dans les marchés publics, comme le ministère l'avait indiqué dans un info camionnage émis en 2013.

Dans un tel contexte, et malgré les mises en garde, comment comprendre les agissements du gouvernement qui persiste à ouvrir la porte des marchés publics à des acteurs non régis économiquement comme les courtiers à but lucratif.

En août 2019, le Premier Ministre Legault déclarait pourtant : «Je pense qu'il est souhaitable qu'on commence toujours par utiliser les employés qui habitent [dans la région donnée], ajoute-t-il. Il n'y a personne qui aime le fly-in fly-out. On est mieux d'avoir les gens qui sont là de façon permanente.»

Or, à l'encontre cette déclaration du Premier Ministre, la Société québécoise des infrastructures (SQI) a décidé unilatéralement et sans consultation préalable de ne plus inclure de clause relative au transport en vrac dans ses appels d'offres et ses contrats, laissant ainsi tomber la volonté exprimée par le Premier Ministre d'assurer les retombées économiques locales dans toutes les régions du Québec. Pourtant, la SQI avait toujours inclus une telle clause dans ses contrats au cours des 15 dernières années. Comment comprendre ces agissements du gouvernement.

Il est impératif que M. Legault intervienne personnellement dans le dossier afin de démontrer que son gouvernement combat réellement la corruption, la collusion, la fausse facturation et l'évasion fiscale et qu'il privilégie les retombées économiques locales, lorsqu'il investit.

Le gouvernement n'a qu'à appliquer sa propre réglementation en vigueur sur le courtage en services de camionnage en vrac à tous les marchés publics et imposer aux entrepreneurs de transiger avec les organismes de courtage à but non lucratif accrédités par le régime disciplinaire de la Commission des transports du Québec, pour leur besoin en camionnage en vrac, puisque la Commission des transports oblige les organismes accrédités, titulaires d'un permis de courtage, à faire transiter l'argent des camionneurs par un compte en fidéicommis, pour en assurer la traçabilité.

Cette façon de faire éliminerait les risques de corruption, de collusion, de blanchiment d'argent, de travail au noir, de fausse facturation et d'évasion fiscale. De plus, les changements demandés par l'ANCAI n'entraîneraient aucun coût supplémentaire, puisque ce sont les camionneurs eux-mêmes qui assument les frais inhérents à l'application de l'encadrement sur le courtage en services de camionnage en vrac dans les marchés publics.

Après nos multiples interventions et mises en garde sans écoute de la part du gouvernement, le Conseil d'administration de l'ANCAI, à bout de patience a pris la décision de ne plus tolérer la situation et les agissements du gouvernement, qui a pourtant été bien avisé de ce qui se passe. Les membres du conseil d'administration ont décidé de dénoncer publiquement ces agissements et interpeler le Premier ministre Legault afin qu'il règle rapidement cette situation.

Lors du congrès annuel 2025 qui se tiendra à Saguenay les 8, 9 et 10 mai 2025, les membres de l'ANCAI fixeront les derniers détails de la manifestation prévue pour le 14 mai 2025, qui amènera les 5200 camionneurs à envahir les routes du Québec et la Colline parlementaire à Québec.

Congrès 2025 de l’ANCAI

2025-03-23

À l’image des derniers congrès tenus dans le Bas-Saint-Laurent en 2023 et à Trois-Rivières en 2024, l’ANCAI est à nouveau heureuse de convier ses congressistes dans une des régions du Québec peu visitées au cours des dernières éditions. Cette fois-ci l’Association fera son rassemblement annuel au Saguenay !

Le slogan du congrès : l’ANCAI... c’est géant ! s'inspire du slogan touristique bien connu de la région : Le Saguenay–Lac-Saint-Jean c'est géant !

PAGE DU CONGRÈS

L'ANCAI présente son nouveau logo

2024-11-18

Notre nouveau logo, c’est bien plus qu’une image : c’est un serment fait à chaque camionneur : vous n’êtes jamais seul sur la route. L’ANCAI vous soutient, vous défend et vous guide. Notre "A" robuste trace une route claire vers l'avenir, solidifiée par un bouclier rappelant nos panneaux autoroutiers. Cette image représente la force collective et la mission inébranlable de notre communauté.

Le bleu profond, tel un océan en mouvement, évoque la stabilité face au changement et la confiance bâtie au fil des années, tandis que le vert vibrant, tel une forêt en pleine croissance, symbolise la vitalité et l'évolution de notre réseau. Ensemble, nous pavons les routes de demain, engagés, confiants et unis.

Convocation assemblée générale annuelle

2024-03-21

AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ANCAI

Québec, le 21 mars 2024

A tous les membres de l’ANCAI

Madame, monsieur,

Par la présente vous êtes convoqués à l’assemblée générale annuelle de l’Association nationale des camionneurs artisans inc. qui se tiendra samedi le 6 avril 2024, à 14 h 00 à l’Hôtel Delta Trois-Rivières, salle Trois-Rivières 2.

L’inscription à l’assemblée générale aura lieu de 13 h 15 à 14 h;
Exposition de 20 kiosques jusqu’à midi;
Des forfaits weekend pour le banquet du samedi soir et le déjeuner du dimanche sont disponibles, cependant il n’y a plus de disponibilité de chambres à l’Hôtel Delta.

Pour information : congrès ANCAI

Tommy Charland, président

Nouvelle adresse des bureaux de l'ANCAI

2024-02-28

Veuillez prendre note que les bureaux de l'ANCAI sont désormais situés au

5600, boulevard des Galeries, bureau 200, Québec (QC) G2K 2H6.

(Près des Galeries de la Capitale).

Modifications au CCDG et au recueil des tarifs

2023-12-15

INFOCAMIONNAGE 14 décembre 2023

CAMIONNAGE EN VRAC

MODIFICATIONS AU CAHIER DES CHARGES ET DEVIS GÉNÉRAUX ET AU RECUEIL DES TARIFS DE TRANSPORT D’AGRÉGATS

À partir du 1er janvier 2024, des modifications seront apportées au Cahier des charges et devis généraux - Infrastructures routières – Construction et réparation et au volume 3 du Recueil de tarifs de camionnage en vrac.

1. Changement d’appellation

Le volume 3 du Recueil de tarifs de camionnage en vrac s’appellera désormais le Volume 3 - Tarifs de transport d’agrégats. Ce changement permet de distinguer et d’éviter toute confusion entre le Recueil de tarifs de camionnage en vrac qui comprend trois volumes, et le volume 3 qui portait le même nom. Désormais, chacun des trois volumes contiendra, dans son appellation, la désignation des matières ciblées.

2. Modifications au Volume 3 - Tarifs de transports d’agrégats

2.1 Inclusion des camions avec bennes à convoyeur

L’article 1 du Volume 3 précise le champ d’application des tarifs. L’article indique que ce sont les transports effectués par camions à benne basculante qui sont ciblés. Les camions avec bennes à convoyeur, qui ne sont pas des bennes basculantes, ont été ajoutés dans la description afin de confirmer leur inclusion dans le champ d’application.

2.2 Majoration de 9,33 % des tarifs au taux horaire

Les tarifs s’appliquant à tous les transports rétribués aux taux horaires sont majorés de 9,33 % pour l’année 2024. Cette majoration s’applique à toutes les configurations de véhicules et pour toutes les régions. L’indexation annuelle des tarifs, qui deviendra applicable à la même date que cette majoration, s’ajoutera à cette majoration.

2.3 Majoration de l’allocation de déplacement

En vertu de l’article 11 du chapitre 1 (conditions d’application des tarifs), une allocation de déplacement est versée au transporteur lorsqu’il doit parcourir une distance de 100 km ou plus pour se rendre au lieu de réquisition. Une heure au taux horaire applicable est accordée pour ce premier 100 km. Cette allocation comprend une rétribution de 1,00 $/km pour chaque kilomètre excédant la distance de 100 km. Cette allocation passera à 1,87 $/km et sera désormais indexée chaque année.

2.4 Majoration de 6,5 % des tarifs pour les chantiers de nuit, de fin de semaine et lors des jours fériés

Une majoration de 6,5 % deviendra applicable pour les chantiers de nuit, de fin de semaine et lors des jours fériés. Elle s’appliquera tant sur les taux horaires que sur les taux à la tonne-km, et ce, pour toutes les configurations de camion et pour toutes les régions. Les chantiers de nuit sont définis comme ceux où les travaux s’effectuent entre 19 h et 7 h le lendemain. Les jours fériés, au nombre de sept, sont ceux énumérés à l’article 60 de la Loi sur les normes du travail (LNT).

3. Modifications au Cahier des charges et devis généraux

3.1 Réquisition de plusieurs jours consécutifs

L’article 7.7.1.2.2 prévoit qu’un entrepreneur peut faire une demande de service de camionnage en vrac pour plusieurs jours consécutifs; jusqu’à cinq jours consécutifs au maximum. Un ajout à cet article vient apporter trois précisions importantes :

Le poste de courtage doit répondre à l’ensemble de la période couverte par la réquisition (et non pas une journée à la fois);
L’acceptation de la réquisition par le poste de courtage est présumée, sauf si un avis écrit de refus parvient à l’entrepreneur avant 14 h (plutôt que 17 h) un jour avant la période de travail pour les chantiers de jours;
L’acceptation de la réquisition par le poste de courtage est présumée, sauf si un avis écrit de refus parvient à l’entrepreneur avant 10 h (plutôt que 13 h) le jour même pour les chantiers de nuit.

3.2 Répartition lorsqu’un seul camion est requis sur un chantier durant plusieurs jours consécutifs

Une précision est apportée à l’article 7.7.1.2.1 pour les situations ou un seul camion est requis sur un chantier pendant plusieurs jours consécutifs. Dans ce cas, l’entrepreneur pourra désormais utiliser en alternance le camion du poste de courtage et le camion de son choix. L’entrepreneur doit alors indiquer par écrit au poste de courtage et au surveillant, le nombre de jours où un seul camion sera utilisé. Le partage se fera en alternance chaque jour, en commençant par un camion fourni par le poste de courtage.

3.3 Premier camion lors de travaux de pavage comprenant l’utilisation d’un véhicule de transfert de matériaux

L’article 7.7.1.2.1 indique qu’à chaque journée de travail, le premier et le dernier camion affectés à l’exécution des travaux du contrat doivent être fournis par le poste de courtage.

Une modification vient inclure une exception à cette règle dans les cas où il y a des travaux de pavage comprenant l’utilisation d’un véhicule de transfert de matériaux (VTM). Dans ce cas, le premier camion peut désormais être celui choisi par l’entrepreneur. Le deuxième et le dernier camion devront alors être fournis par le(s) titulaire(s) inscrits au Registre de camionnage en vrac et la proportion de 50 % doit être respectée.

3.4 Transport de matières en vrac lors de travaux à prix coûtant majoré

Dans le cadre des travaux à prix coûtant majoré, le transport en vrac est payé selon les taux et tarifs inscrits dans le Recueil des tarifs de camionnage en vrac du ministère des Transports et de la Mobilité durable. L’article 8.4.3.2.3 prévoit actuellement que le coût de ce transport en vrac est majoré de 10 %, pour compenser les frais de gestion d’un tiers, lorsque les services de camionnage en vrac sont fournis par l’entremise d’un poste de courtage. La modification apportée rendra applicable cette majoration pour les camions de tous les tiers. Les camions de l’entrepreneur ne sont pas visés par cette majoration.

Les Petits Rendez-vous de la CNESST

2023-12-13

Les Petits Rendez-vous de la CNESST sont de retour. Une conférence virtuelle sera offerte chaque mois, de janvier à mars 2024, par des spécialistes, sur des sujets d’actualité qui vous concernent.

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Les camionneurs de l'ANCAI sont mécontents des propositions du ministère des Transports

2023-11-20

Association nationale des camionneurs artisans inc. (ANCAI)

QUÉBEC, le 20 nov. 2023 /CNW/ - Les transporteurs en vrac membres de l'Association nationale des camionneurs artisans inc. (ANCAI) ont tenu leur conseil général le 11 novembre dernier, sous la direction de leur nouveau président, monsieur Tommy Charland. Plus de 200 camionneurs et dirigeants des organismes de courtage en services de camionnage en vrac étaient présents lors de cette importante réunion.

Les membres de l'ANCAI se sont montrés insatisfaits des propositions du ministère des Transports relativement aux discussions en cours, notamment sur la répartition du travail lors de la réalisation de travaux d'infrastructures.

Au Québec, le courtage en transport en vrac dans les marchés publics est régi économiquement sous la surveillance de la Commission des transports du Québec (CTQ). Cette réglementation a, entre autres, pour but d'éviter toute fausse facturation, toute évasion fiscale, donc d'assurer l'intégrité des montants investis en transport.

Dans la présente phase de négociation, le ministère des Transports essaie à nouveau, comme c'est le cas depuis 2012, d'ouvrir encore la porte à des entreprises de camionnage non régies économiquement par la CTQ.

Les camionneurs présents au Conseil général de l'ANCAI ont été unanimes à rejeter les propositions du Ministère. Ils ont aussi démontré une volonté ferme de se battre pour préserver les marchés publics réglementés. Ils sont prêts à poser les actions requises pour amener le Ministère à changer ses orientations.

Après les révélations faites par la Commission Charbonneau, qui a démontré que le camionnage en vrac non réglementé économiquement est un milieu propice à la collusion et à la corruption, il est incompréhensible que le Ministère cherche encore à combattre la discipline imposée par l'encadrement légal et réglementaire sur le courtage dans les marchés publics au Québec.

Les camionneurs membres de l'ANCAI en ont assez de voir des décisions administratives du Ministère déréglementer ce secteur important d'activité que les gouvernements ont réglementé économiquement par souci d'économie, d'intégrité, de disponibilité du service à la grandeur du territoire.

De plus, au niveau des tarifs, ces camionneurs artisans souffrent d'un déficit de revenus depuis plusieurs décennies. Il est urgent qu'un rattrapage significatif soit décrété par le Ministère qui fixe lui-même les tarifs de transport en vrac dans les marchés publics.

L'allure de pourparlers avec le ministère des Transports dans les prochaines semaines déterminera les actions qu'auront à poser les 5 200 camionneurs membres de l'ANCAI, maintenant que leurs instances ont énoncé clairement les positions minimales de l'organisme en regard de la protection de l'encadrement et en matière de revenus nécessaires à leur survie.

Site internet : http://www.ancai.com/

Facebook : https://www.facebook.com/LAncai-1134322149952494/

SOURCE Association nationale des camionneurs artisans inc. (ANCAI)

Renseignements: Gaétan Légaré, directeur général à l'ANCAI, 418 623-7923