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Identification de l'exploitant et document d'exploitation

2016-04-26

Des modifications ont été apportées au Règlement d’application de la Loi PECVL et sur les exigences applicables aux documents d’expédition. L’élément principal de ces modifications concerne le document d’expédition. 

Pour plus d’information, consultez le bulletin Info-camionnage.

Ajustement des taux des recueils de tarifs en fonction du prix du carburant

2016-04-15

Le ministère des Transports a mis en place un mécanisme d’ajustement à l’intérieur de ses différents recueils de tarif de transport des matières en vrac. Ainsi, le MTQ publiera au début de chaque mois un pourcentage d’ajustement applicable aux différents tarifs de camionnage de matières en vrac figurant déjà dans les recueils pour l’année en cours.

Le ministère des Transports a mis en place un mécanisme d’ajustement à l’intérieur de ses différents recueils de tarif de transport des matières en vrac. Ainsi, le MTQ publiera au début de chaque mois un pourcentage d’ajustement applicable aux différents tarifs de camionnage de matières en vrac figurant déjà dans les recueils pour l’année en cours.

Une variation de moins de 1 % de l’ajustement accordé un mois donné entraîne son maintien le mois suivant. Par ailleurs, aucun ajustement n’est applicable lorsque l’écart entre le prix de référence et le prix moyen entraîne une surcharge ou un escompte attribuable au prix du carburant inférieur à 1 % ou lorsque le prix moyen se situe à l'intérieur des limites de variation du prix de référence.

Cliquez ici pour connaître les ajustements applicables