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L'intégrité des dépenses en camionnage en vrac dans les marchés publics

2018-09-19

QUÉBEC, le 19 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Les camionneurs en vrac régis économiquement par la Commission des transports du Québec (CTQ) et membres de l'Association nationale des camionneurs artisans inc. (ANCAI), ont manifesté, le 14 mai 2018, en faveur de l'intégrité des dépenses en infrastructures et contre le trafic d'argent noir dans le transport en vrac dans les marchés publics.

Le fait de confier le transport à des organismes, titulaires d'un permis de courtage en services de camionnage en vrac délivré par la CTQ, assure la traçabilité de l'argent et empêche toute fausse facturation et tout trafic d'«argent noir».

Or, après plus de deux années de représentations auprès du ministère des Transports, ce dernier maintient, par son Cahier des charges et des devis généraux (CCDG),  une large ouverture à l'utilisation de camions non régis économiquement par la CTQ. Une telle politique équivaut à créer un environnement économique propice à la fausse facturation et au trafic d'«argent noir».

Le comportement du ministère va à l'encontre des décisions prises par les gouvernements successifs qui ont décidé de maintenir l'encadrement légal et règlementaire du camionnage en vrac dans les marchés publics. Cet encadrement a été maintenu grâce à une disposition spéciale de l'Accord sur commerce intérieur canadien (ACI) de 1995 et par l'Accord sur le libre-échange canadien (ALEC), qui l'a remplacé en 2017. De plus, l'encadrement a été rendu permanent par le gouvernement du Québec en 2018.

Afin d'assurer l'intégrité des marchés publics, l'ANCAI demande donc aux partis politiques en lice dans la présente campagne électorale de s'engager à « Obliger les entrepreneurs et les donneurs d'ouvrage à procéder par l'intermédiaire des organismes de courtage titulaires d'un permis de courtage en services de camionnage en vrac délivré par la CTQ, pour combler leurs besoins en camions lors de l'exécution des travaux dans les marchés publics. »

PROGRAMME NATIONAL DE REMISE À NIVEAU DU RÉSEAU ROUTIER

Les camionneurs membres de l'ANCAI parcourent toutes les routes de leur zone de courtage et sont donc en position de constater le piètre état et la détérioration rapide du réseau routier à travers tout le Québec.

À la demande de ses membres, le Conseil général de l'ANCAI demande aux partis de s'engager à instaurer, avant la fin de 2018, un « Programme national de remise à niveau des infrastructures routières » dans toutes les régions du Québec. 

IMPLICATION DANS L'ÉLECTION

Afin de bien exposer les raisons de leurs demandes, des membres des organismes de courtage rencontrent tous les candidats et les candidates de la campagne électorale actuelle.

La direction de l'ANCAI a présenté, pour sa part, une demande de rencontre à chacun des chefs de partis. L'objectif étant que les chefs prennent option pour l'intégrité dans les dépenses en transport en vrac dans les marchés publics et en faveur de la sécurité des usagers par la remise à niveau du réseau routier.

L'Association nationale des camionneurs artisans inc. (ANCAI) a été fondée en 1966. Elle regroupe 5 200 camionneurs artisans et petites entreprises de camionnage effectuant du transport en vrac. Les membres se spécialisent dans le transport de gravier, d'asphalte, de béton, de sable, de roc, de bois en grume ainsi que de neige et de produits antidérapants. Ces transporteurs de matériaux en vrac sont abonnés à l'un des 73 postes locaux de courtage à but non lucratif, membre du réseau de l'ANCAI. Chacun de ses organismes de courtage est supervisé par la Commission des transports du Québec. 

Site Internet : www.ancai.com 
Facebook: https://www.facebook.com/LAncai-1134322149952494/  

SOURCE Association nationale des camionneurs artisans inc. (ANCAI)

Renseignements : Gaétan Légaré, directeur général à l'ANCAI, 418-623-7923, 418-573-8987

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Bilan des manifestations des camionneurs artisans du 14 mai

2018-05-14

QUÉBEC, le 14 mai 2018 /CNW Telbec/ - Plus de 3000 camionneurs membres de l'Association Nationale des Camionneurs Artisans Inc. (ANCAI)  ont manifesté aujourd'hui en visitant tous les centres de services du Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, le Parlement de Québec et certains bureaux de circonscription de député, dont ceux du premier ministre Philippe Couillard et du ministre des Transports André Fortin.

Le but de cette action était d'éveiller le gouvernement, les élus et la population sur les agissements incompréhensibles du ministère des Transports, lors de l'exécution de ses travaux d'infrastructures, spécialement en ce qui concerne le camionnage en vrac.

À la satisfaction des dirigeants de l'ANCAI et des camionneurs, la manifestation s'est déroulée sans incident et sans avoir perturbé sérieusement la circulation. Les camionneurs ont pu faire valoir collectivement et avec dignité leurs représentations aux dirigeants et à toute la population du Québec, comme l'a lui-même souligné le ministre André Fortin, dans une entrevue radiophonique.

À la suite de cette journée, les dirigeants de l'ANCAI demandent une rencontre avec le ministre dans les plus brefs délais, afin de discuter de la mise en application des solutions durables et préventives qu'ils ont présentées à la Table ministérielle. Ces solutions assureront la fourniture de camions et l'intégrité des dépenses en camionnage en vrac dans les marchés publics, notamment celles du Ministère des Transports.   

L'Association nationale des camionneurs artisans inc. (ANCAI) a été fondée en 1966. Elle regroupe 5 200 camionneurs artisans et petites entreprises de camionnage effectuant du transport en vrac. Les membres se spécialisent dans le transport de gravier, d'asphalte, de sable, de roc, de bois en grume ainsi que de neige et de produits antidérapants. Ces transporteurs de matériaux en vrac sont abonnés à l'un des 73 postes locaux de courtage à but non lucratif, membre du réseau de l'ANCAI. Chacun de ses organismes de courtage est supervisé par la Commission des transports du Québec. 
Facebook: https://www.facebook.com/LAncai-1134322149952494/  

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Les camionneurs affiliés à l’ANCAI manifestent pour signifier leur lutte contre la fausse facturation dans le camionnage en vrac

2018-05-09

Le lundi 14 mai 2018, dès 6h30, des milliers de camionneurs en vrac, affiliés à l’ANCAI, vont manifester de différentes façons dans toutes les régions du Québec.

Les camionneurs veulent ainsi condamner l’inaction du ministère des Transports de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports qui n’a pris aucune mesure concrète pour empêcher la fausse facturation dans le transport en vrac dans les marchés publics, et ce, malgré les recommandations de resserrement des règles apparaissant au rapport de la Commission Charbonneau paru en 2015.

Il est injustifiable et inacceptable que, depuis 2012, le ministère ait même autorisé la présence de camionneurs non régis dans ses propres chantiers, ce qui ouvre la porte à la fausse facturation, phénomène dont le mode d’opération a été expliqué devant la Commission Charbonneau.

En conséquence, lors de leur congrès annuel, tenu à La Malbaie, du 18 au 22 avril 2018, les membres de l’Association nationale des camionneurs artisans inc. ont pris la décision de faire savoir leur opposition à la présence de camionneurs non régis économiquement sur les chantiers du ministère.

Au Québec, plus de 300 municipalités ont choisi d’imposer à leurs entrepreneurs d’utiliser exclusivement les services de camionneurs régis économiquement par la Commission des transports du Québec, pour leurs besoins en camions dans l’exécution de projets municipaux. Il est inconcevable que le ministère, qui doit être un modèle en matière d’intégrité, n’impose pas la même règle à ses entrepreneurs.

La situation au Ministère n’est plus tolérable pour les camionneurs qui sont régis de façon très disciplinaire par la Commission des transports du Québec de même que pour les payeurs de taxes québécois qui exigent que des mesures soient prises pour assurer l’intégrité des intervenants dans les chantiers publics.

Les 5200 camionneurs abonnés aux organismes de courtage accrédités par la Commission des transports du Québec ont donc décidé de manifester leur volonté de faire exclure des marchés publics les camionneurs qui ne sont pas sous juridiction de la réglementation en courtage appliquée par ladite Commission, et ce, par souci de prévention face à la fausse facturation et à la corruption.

Contact : Gaétan Légaré, directeur général à l’ANCAI 
418-623-7923 – 418-573-8987 (cell,)

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Décès de Mario Camirand, représentant forestier à L'ANCAI

2018-03-25

Mario Camirand, représentant forestier à l'ANCAI depuis 2014, est décédé subitement jeudi le 22 mars. 

Mario Camirand était une personne dynamique dont le travail était très apprécié par les transporteurs forestiers.

Le président de l’ANCAI, M. Jean-Pierre Garand, offre ses condoléances à la famille.

Voir l'avis de décès

Samuel Girard porte le logo de l'ANCAI

2018-03-14

Samuel Girard, fils d’un camionneur artisan de l’ANCAI, portera le logo de l’ANCAI sur sa combinaison lors des Championnats du monde de patinage de vitesse courte piste qui se tiendra à Montréal du 16 au 18 mars 2018.

Sur la photo, Samuel Girard et Jean-Pierre Garand, président de l'ANCAI

Bonne chance Samuel !

Recueil de tarifs de camionnage en vrac 2018

2017-12-19

Le Recueil de tarif de camionnage en vrac du ministère des Transports pour l'année 2018 a été publié le 18 décembre.

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Québec prévoit rendre permanent l'encadrement actuel du camionnage en vrac

2017-11-30

Québec, le 29 novembre 2017 – En indiquant son intention d'adopter des modifications au Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac, le gouvernement confirme qu'il donnera un caractère permanent à l'encadrement actuel de cette industrie.

Ainsi, quatre modifications sont proposées au Règlement, soit :

Le ministère prévoit poursuivre ses travaux avec les intervenants de cette industrie afin de déterminer les améliorations à apporter à l'encadrement actuel et d'en éliminer les irritants.

Faits saillants

  • la suppression de la date d'échéance du 31 mars 2018 des permis de courtage émis par la Commission des transports du Québec (CTQ);
  • l'ajout d'un processus permanent de renouvellement des permis de courtage selon un cycle de trois ans;
  • la précision que seuls les règlements internes des postes de courtage qui ont fait l'objet de modifications depuis leur dernière approbation par la CTQ doivent accompagner la demande de renouvellement de permis;
  • l'ajout de l'exigence, pour les titulaires de permis de courtage, de déposer à la CTQ leurs états financiers vérifiés sur une base annuelle et à date fixe.
    • On dénombre 5 200 petites entreprises de camionnage en vrac et camionneurs artisans abonnés aux organismes titulaires de permis de courtage au Québec.
    • La valeur des services de camionnage fournis par l'entremise des organismes titulaires de permis de courtage est de l'ordre d'environ 300 M$ par année.
    • On estime que 10 % du coût des travaux d'infrastructures routières menés par le Ministère est affecté au transport de matières en vrac.

Source : Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Dépliant de l'ANCAI

2017-11-27

L'ANCAI a publié un dépliant sur Les avantages de l’encadrement du camionnage en vrac dans les marchés publics

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Les camionneurs artisans sont satisfaits de la nomination d'un ministre délégué à l'intégrité des marchés publics et aux ressources informationnelles

2017-10-16

QUÉBEC, le 16 oct. 2017 /CNW Telbec/ - L'Association nationale des camionneurs artisans inc. (ANCAI) qui regroupe 5200 petites entreprises, œuvrant exclusivement dans le camionnage en vrac, accueille favorablement les changements structuraux annoncés par le premier ministre du Québec, à l'occasion du remaniement ministériel du 11 octobre 2017.

Les organismes de courtage en services de camionnage en vrac sont soumis à un strict encadrement réglementaire et disciplinaire, sous la juridiction de la Commission des transports du Québec. Ils prônent depuis plusieurs années la transparence dans la gestion du camionnage en vrac dans les marchés publics payés à même les taxes des contribuables.

La nomination d'un ministre délégué à l'intégrité des marchés publics et aux ressources informationnelles constitue une étape importante vers la création d'un organisme de surveillance dans la gestion des marchés publics, recommandé par la Commission Charbonneau.

L'ANCAI et ses organismes affiliés supportent pleinement cette initiative du premier ministre qui contribuera à ce que les fonds publics soient à l'abri de toute collusion, corruption ou fausse facturation.

À propos de l'ANCAI

L'Association nationale des camionneurs artisans inc. existe depuis 1966. Elle regroupe 5200 camionneurs artisans et petites entreprises de camionnage effectuant du transport en vrac. Les membres se spécialisent dans le transport de gravier, d'asphalte, de sable, de pierre, ainsi que de neige et de produits antidérapants. Ces transporteurs de matériaux en vrac sont abonnés à l'un des 71 postes locaux de courtage à but non lucratif titulaire d'un permis délivré par la Commission des transports du Québec.

Nouveau CA à l'ANCAI : Jean-Pierre Garand élu président

2017-05-17

Lors du congrès annuel de l’Association Nationale des Camionneurs Artisans inc. (ANCAI), qui s’est tenu du 20 au 23 avril 2017, les membres ont procédé à l’élection d’un nouveau conseil d’administration, selon les règles établies dans les statuts. On retrouve dans ce CA des camionneurs qui en étaient déjà membres et de nouveaux administrateurs. La composition de ce CA rallie expérience et relève dans cette période extrêmement importante du renouvellement de l’encadrement réglementaire en services de camionnage en vrac.

Par la suite, le nouveau conseil d’administration a procédé à l’élection d’un nouvel exécutif. Le mandat de présider l’ANCAI a été confié pour les deux prochaines années à M. Jean-Pierre Garand. Il s’agit pour lui d’un retour à ces fonctions puisqu’il a déjà été titulaire de ce poste en 1997-1998.

M. Garand est impliqué dans le courtage en camionnage en vrac depuis plusieurs années. Il est en outre président du Poste de camionnage en vrac Région 06 inc., qui est titulaire de six permis de courtage, délivrés par la Commission des transports du Québec. De plus, il est membre du comité de négociation de l’ANCAI depuis plusieurs années.

« Je tiens à remercier M. Guy Laplante qui a occupé la présidence au cours des six dernières années. En tant que nouveau président de l’ANCAI, je m’engage à mettre toute l’énergie requise pour atteindre les objectifs que les membres de notre Association se sont fixés afin d’obtenir du Gouvernement du Québec la reconnaissance unique de leur statut de transporteurs régis et en conséquence celui de partenaires privilégiés et prioritaires dans l’accès à tous les marchés publics. Je serai appuyé dans mes fonctions par 19 administrateurs compétents dont la priorité est de faire en sorte que le nouvel encadrement dans le camionnage en vrac réponde adéquatement aux besoins des camionneurs de notre Association, ainsi que ceux de la population et surtout qu’il assure l’élargissement de notre accès aux marchés publics.», a affirmé M. Jean-Pierre Garand, président nouvellement élu.

L’ANCAI agira dans la continuité en maintenant son entière collaboration dans les consultations que le ministre Laurent Lessard a entreprises dans le domaine du camionnage en vrac. Étant présent lors de la première rencontre avec M. Lessard le 8 novembre 2016, le nouveau président est bien informé de tous les éléments qui concernent la Table de travail ministérielle qui a été instituée.

Le nouveau CA est conscient que la participation constante des dirigeants des organismes de courtage et celle de leurs camionneurs abonnés sont à la base de la décision prise par le ministre, après consultation auprès de son caucus des députés, de maintenir l’encadrement juridique et de le rendre permanent. L’action concertée de tous sera encore requise au cours des prochains mois.

Entretemps, le nouveau conseil d’administration s’engage à mettre toutes les énergies requises à assurer que personne ne vienne s’approprier, comme c’est le cas depuis trop longtemps, le travail qui est destiné aux camionneurs en vrac qui ont accepté d’être régis par la Commission des transports du Québec en conformant aux exigences légales pour maintenir leur inscription au Registre du camionnage en vrac, avec toutes les contraintes qui en découlent.