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Nouveau CA à l'ANCAI : Jean-Pierre Garand élu président

2017-05-17

Lors du congrès annuel de l’Association Nationale des Camionneurs Artisans inc. (ANCAI), qui s’est tenu du 20 au 23 avril 2017, les membres ont procédé à l’élection d’un nouveau conseil d’administration, selon les règles établies dans les statuts. On retrouve dans ce CA des camionneurs qui en étaient déjà membres et de nouveaux administrateurs. La composition de ce CA rallie expérience et relève dans cette période extrêmement importante du renouvellement de l’encadrement réglementaire en services de camionnage en vrac.

Par la suite, le nouveau conseil d’administration a procédé à l’élection d’un nouvel exécutif. Le mandat de présider l’ANCAI a été confié pour les deux prochaines années à M. Jean-Pierre Garand. Il s’agit pour lui d’un retour à ces fonctions puisqu’il a déjà été titulaire de ce poste en 1997-1998.

M. Garand est impliqué dans le courtage en camionnage en vrac depuis plusieurs années. Il est en outre président du Poste de camionnage en vrac Région 06 inc., qui est titulaire de six permis de courtage, délivrés par la Commission des transports du Québec. De plus, il est membre du comité de négociation de l’ANCAI depuis plusieurs années.

« Je tiens à remercier M. Guy Laplante qui a occupé la présidence au cours des six dernières années. En tant que nouveau président de l’ANCAI, je m’engage à mettre toute l’énergie requise pour atteindre les objectifs que les membres de notre Association se sont fixés afin d’obtenir du Gouvernement du Québec la reconnaissance unique de leur statut de transporteurs régis et en conséquence celui de partenaires privilégiés et prioritaires dans l’accès à tous les marchés publics. Je serai appuyé dans mes fonctions par 19 administrateurs compétents dont la priorité est de faire en sorte que le nouvel encadrement dans le camionnage en vrac réponde adéquatement aux besoins des camionneurs de notre Association, ainsi que ceux de la population et surtout qu’il assure l’élargissement de notre accès aux marchés publics.», a affirmé M. Jean-Pierre Garand, président nouvellement élu.

L’ANCAI agira dans la continuité en maintenant son entière collaboration dans les consultations que le ministre Laurent Lessard a entreprises dans le domaine du camionnage en vrac. Étant présent lors de la première rencontre avec M. Lessard le 8 novembre 2016, le nouveau président est bien informé de tous les éléments qui concernent la Table de travail ministérielle qui a été instituée.

Le nouveau CA est conscient que la participation constante des dirigeants des organismes de courtage et celle de leurs camionneurs abonnés sont à la base de la décision prise par le ministre, après consultation auprès de son caucus des députés, de maintenir l’encadrement juridique et de le rendre permanent. L’action concertée de tous sera encore requise au cours des prochains mois.

Entretemps, le nouveau conseil d’administration s’engage à mettre toutes les énergies requises à assurer que personne ne vienne s’approprier, comme c’est le cas depuis trop longtemps, le travail qui est destiné aux camionneurs en vrac qui ont accepté d’être régis par la Commission des transports du Québec en conformant aux exigences légales pour maintenir leur inscription au Registre du camionnage en vrac, avec toutes les contraintes qui en découlent.

La validité des permis de courtage en Services de camionnage en vrac prolongée d’un an

2017-04-12

Le 22 mars 2017, le gouvernement du Québec a modifié l’article 9 du Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac afin de reporter d’un an la date d’expiration des permis de courtage en services de camionnage en vrac délivrés par la Commission des transports du Québec (CTQ) en vigueur. Cette mesure permettra de disposer du temps nécessaire pour procéder aux modifications réglementaires requises pour donner un caractère permanent à l’encadrement de cette industrie.

Les permis de courtage en services de camionnage en vrac

L’échéance de tous les permis de courtage en services de camionnage en vrac en vigueur délivrés par la Commission a été reportée au 31 mars 2018. Les organismes de courtage n’ont pas à déposer de demande de permis ou de renouvellement de permis à la CTQ; la période de validité sera automatiquement prolongée d’un an. La CTQ leur délivrera un nouveau permis dont l’échéance sera le 31 mars 2018.
L’inscription au Registre du camionnage en vrac

Le Registre du camionnage en vrac est maintenu. Les abonnés des organismes de courtage doivent encore être inscrits à ce registre pour maintenir leur abonnement. Comme chaque année, la CTQ fera parvenir un avis de renouvellement aux entreprises inscrites au Registre du camionnage en vrac. Cet avis s’appliquera également à la mise à jour de leur inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds.

Le maintien des règlements et des services des organismes de courtage

Tous les règlements des organismes de courtage continuent de s’appliquer intégralement. Seules les modifications adoptées en assemblée générale, conformément aux dispositions de la Loi sur les transports, et approuvées par la CTQ peuvent être appliquées par l’organisme de courtage.

La prolongation d’un an de la période de validité du permis de courtage a aussi pour effet de prolonger automatiquement d’un an la durée du contrat d’abonnement. En effet, en vertu du Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac, l’exploitant demeure abonné aux services de courtage pour la durée du permis.

La clause préférentielle d’embauche du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports sera maintenue intégralement jusqu’au 31 mars 2018.

Les entrepreneurs qui obtiendront des contrats de construction ou de réparation de routes devront donc continuer à faire appel aux titulaires de permis de courtage de la zone où doivent être effectués les travaux pour une partie de leurs besoins en camionnage en vrac, comme indiqué à la section 7.7.1. du Cahier des charges et devis généraux – Infrastructures routières – Construction et réparation.

Les clauses préférentielles d’embauche adoptées par les municipalités et les autres ministères et organismes publics pourront continuer de s’appliquer jusqu’au 31 mars 2018. Comme par le passé, ces organisations peuvent néanmoins modifier ou retirer ces clauses si elles le souhaitent.

Prochaines étapes

Dans la foulée de la modification réglementaire, le Ministère entame des travaux destinés à donner un caractère permanent à l’encadrement de l’industrie.

À terme, les modalités de renouvellement ou de demande de permis de courtage, leur durée et les conditions requises pourraient être modifiées. Les organismes titulaires de permis de courtage seront informés de la procédure à suivre dès que ces modalités de demande ou de renouvellement de permis seront déterminées.

Aucun changement substantiel ne devrait être apporté à l’encadrement de l’industrie du courtage en services de camionnage en vrac avant que l’encadrement permanent soit mis en place. Un groupe de travail restreint a été mis sur pied par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, M. Laurent Lessard. Ce groupe, composé de représentants des principales associations concernées par cet encadrement, doit notamment déterminer les améliorations qui pourraient y être apportées, mais uniquement à compter du moment où l’encadrement aura un caractère permanent.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Camionnage en vrac ou communiquer avec nous.

Source: Infocamionnage publié par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

Le ministre Lessard réunit les acteurs concernés par l’encadrement du transport en vrac au Québec

2017-03-01

Québec, le 1er mars 2017 - Le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, M. Laurent Lessard, annonce la mise en place d’une table de travail qui se penchera sur les différents enjeux liés à la réglementation du transport de marchandises en vrac au Québec.

Le ministre a profité de sa première rencontre avec les principaux intervenants de l’industrie du transport en vrac pour confirmer son intention de tout mettre en œuvre dans le but d‘améliorer l’encadrement de cette industrie.

Membres de la table de travail

  • Association des propriétaires de machinerie lourde du Québec
  • Association nationale des camionneurs artisans inc.
  • Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure
  • Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec
  • Regroupement des entrepreneurs et des camionneurs indépendants du Québec

Les membres de la table ont convenu que le cadre de travail et l’échéancier seront définis sous peu.
 

« Aujourd’hui, j’annonce la mise en place d’une table de travail qui, avec l’implication des différents représentants de l’industrie, permettra de définir le futur encadrement du camionnage en vrac. Cette initiative nous permettra également de définir les enjeux de chacun des secteurs tout en travaillant ensemble sur des solutions porteuses pour ce secteur névralgique de notre économie. En tant que député, je suis témoin de l’importance et des défis dans ce secteur. Comme ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, je souhaite améliorer la compétitivité des entreprises du transport en vrac en améliorant l’encadrement actuel, mais en gardant toujours à l’esprit que la sécurité des utilisateurs du réseau routier et la protection des infrastructures demeurent primordiales. »

Laurent Lessard, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

Périodes de dégel 2017

2017-02-23

Le ministère des Transports rappelle aux utilisateurs de véhicules lourds et aux expéditeurs que les limites de charge autorisées sont réduites en période de dégel sur l’ensemble des chemins publics.
 

Dates officielles de dégel pour 2017.

Avis de décès – M. Pierre Beaudet

2016-12-31

À l'Hôtel-Dieu de Québec, le jeudi 22 décembre 2016, à l'âge de 75 ans, est décédé entouré de beaucoup d'amour de ses proches, M. Pierre Beaudet, avocat à l'ANCAI, fils de feu Monette Hébert et de feu l'honorable juge Raymond Beaudet. Il était domicilié à Québec. 

Pierre laisse dans le deuil sa conjointe Pauline Golaneck; ses deux fils : Jean et Philippe Beaudet, les enfants de sa conjointe (Nadia et John Seraiocco) la mère de Jean, Lucie Beaulieu et ses enfants: Simon (Josianne) et Kareen Harvey; la mère de Philippe, Claudette Desroches.

Il laisse également dans le deuil son frère Louis Beaudet, sa sœur Raymonde et ses enfants (Caroline, Marc-Olivier, Frédéric Godbout); sa tante Rita Hébert; les membres de la famille Golaneck : Denise, Suzanne, Hélène, Michel (Barbara), Garry (Annie); de nombreux ami(e)s, ses collègues, ainsi que la grande famille de l'ANCAI.

La famille recevra les condoléances le samedi 7 janvier 2017, à compter de 9 h, au Complexe funéraire Grégoire & Desrochers, 1300, rue Notre-Dame Est à Victoriaville. Les funérailles seront célébrées le samedi 7 janvier, à 11 h, en l'église Sainte-Victoire. 

La famille tient à remercier tout le personnel du département de dialyse de l'Hôtel-Dieu de Québec pour les bons soins prodigués. 
 

L’ANCAI PERD UN IMPORTANT BÂTISSEUR

Pendant 42 ans, il a été un ardent défenseur des droits des camionneurs artisans. Il représentait pour ainsi dire la mémoire de l’ANCAI. En effet, aucune autre personne ne peut se vanter d’avoir été mêlée de si près aux discussions de l’ANCAI.

Doté d’une mémoire prodigieuse, il se souvenait des dates et des personnes associées à tous les faits marquants de l’histoire de l’ANCAI.

Il aura été jusqu’à son dernier souffle un acteur important dans le dossier actuel du renouvellement de l’encadrement du courtage en services de camionnage en vrac. La perte de son expertise laissera un grand vide à l’ANCAI.

Tout le personnel de l’ANCAI et le conseil d’administration se joignent aux 5 000 membres pour souhaiter les plus sincères condoléances à toute sa famille et ses proches.

Vos témoignages de sympathies peuvent se traduire par un don à la fondation pour la recherche dans le traitement des maladies rénales au CHU de Québec

Décès de M. Pierre Beaudet – L’ANCAI perd un important bâtisseur

2016-12-22

QUÉBEC, le 23 décembre 2016 – C’est avec une immense tristesse que l’Association nationale des camionneurs artisans inc. (ANCAI) annonce le décès de M. Pierre Beaudet, à l’âge de 75 ans.

Pendant 42 ans, M. Pierre Beaudet a occupé la fonction d’avocat, puis de conseiller auprès de la direction, à l’ANCAI. Le départ de ce pilier est une lourde perte pour l’ANCAI. Sa compétence et sa passion étaient reconnues par les 5 000 membres de l’Association et par tous les intervenants du milieu. L’annonce de son départ a créé une onde de choc dans tout le réseau de l’ANCAI.

« Pendant toute sa carrière, il a été un ardent défenseur des droits des camionneurs artisans. Sans ses judicieux conseils, l’ANCAI n’aurait peut-être pas célébré son 50e anniversaire en 2016 », a affirmé M. Guy Laplante, président de l’ANCAI.

M. Pierre Beaudet représentait pour ainsi dire la mémoire de l’ANCAI. En effet, aucune autre personne ne peut se vanter d’avoir été mêlée de si près aux décisions de l’ANCAI. Doté d’une mémoire prodigieuse, il se souvenait des dates et des personnes associées à tous les faits marquants de l’histoire de l’ANCAI.   

Natif de Victoriaville en 1941, Pierre Beaudet a fait son cours classique à Montréal au réputé Collège Jean-de-Brébeuf, avant de poursuivre des études de droit à l’Université de Sherbrooke. Reçu membre du Barreau du Québec en 1969, il a suivi ainsi les traces de son père Raymond qui a été avocat à Victoriaville, avant de devenir juge à la Cour du Québec, en 1968.

M. Pierre Beaudet entreprend sa carrière au bureau de Me Jean-Marc Béliveau, alors conseiller juridique principal de l’ANCAI. De 1970 à 1975, Me Beaudet exerce sa profession à Victoriaville. En avril 1975, il est transféré au bureau de Québec et devient conseiller juridique à l’ANCAI.

M. Pierre Beaudet a participé aux grandes remises en question du système de courtage en camionnage en vrac par le gouvernement du Québec. Grâce à ses judicieux conseils, l’ANCAI a conclu des ententes en 1977, 1990, 1998, 2000, 2010 assurant le maintien de la réglementation dans le camionnage en vrac. « Il aura été jusqu’à son dernier souffle un acteur important dans le dossier actuel du renouvellement de l’encadrement du courtage en service de camionnage en vrac. La perte de son expertise laissera un grand vide à l’ANCAI », a souligné Gaétan Légaré, directeur général de l’ANCAI.

Les funérailles de M. Pierre Beaudet seront célébrées à l’église Ste-Victoire de Victoriaville, le samedi 7 janvier 2017, à 11h00. Les condoléances seront reçues de 9h00 à 10h30 le samedi 7 janvier, au Centre funéraire Grégoire & Desrochers, 1300 rue Notre-Dame Est, à Victoriaville.

 

Réservation congrès de l’ANCAI

2016-11-28

Les formulaires de réservation des chambres et des repas pour le congrès 2017 de l’ANCAI sont maintenant disponibles dans la section Congrès.

Nouveau Règlement sur les normes de sécurité des véhicules

2016-07-13

Le nouveau Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers entre en vigueur le 20 novembre 2016.

Les principales modifications affectent la vérification avant départ, les défectuosités mécaniques mineures et majeures, ainsi que le programme d’entretien préventif. Parmi les changements, Il est désormais obligatoire de remplir quotidiennement une fiche de ronde de sécurité pour tous les camionneurs.

Pour en savoir plus, consultez la documentation suivante:

Norme de sécurité des véhicules lourds

Tableau des nouvelles défectuosités mécaniques à identifier lors de la vérification mécanique

Guide de la Ronde de sécurité

Guide de vérification mécanique

Programme d'entretien préventif (PEP)

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Décès de Pierre Vallée

2016-06-21

M. Pierre Vallée est décédé subitement le 19 juin 2016, à l’âge de 64 ans. Il habitait à Chandler, en Gaspésie.
Il était l'époux de Dame Francine Boudreau. M. Pierre Vallée a travaillé comme représentant forestier à l'ANCAI de 2000 à 2013. Il a également été directeur de courtage des Transporteurs en vrac de Bonaventure inc.

Outre son épouse, il laisse dans le deuil ses deux enfants: Marie-Pierre ( Jean-Philippe), Jean-Francois ( Jennifer) ; sa sœur Mireille ( Gilles) ; ses frères  Luc ( Martine) et feu Marc et André ; ses petits-enfants Émile, Nolan, Jeanne, plusieurs belles-sœurs, beaux-frères, neveux et nièces ainsi que de nombreux parents et ami(e)s. 

La famille recevra vos condoléances le vendredi 24 juin 2016 de midi à 15h45 au salon funéraire de Chandler, situé au 275 Commerciale Ouest à Chandler. Les funérailles auront lieu en l’église Saint-Coeur-de-Marie de Chandler le vendredi 24 juin 2016 à 16h00.

M. Guy Laplante, président de l'ANCAI, s’unit aux employés et aux membres de l’Association nationale des camionneurs artisans inc pour offrir ses condoléances à la famille.

L’ANCAI exige le maintien de l’encadrement du transport en vrac dans les marchés publics

2016-05-11

Montréal, le 9 mai 2016 – Bien visibles et agissant dans le respect des citoyens, des centaines de membres de l’Association nationale des camionneurs artisans inc. (ANCAI) livrent aujourd’hui avec leurs camions des lettres à leurs députés dans toutes les régions du Québec. Par cette action provinciale, l’ANCAI sollicite l’aide de tous les députés pour que le Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac soit modifié afin de maintenir, dans les marchés publics, le courtage sans but lucratif après le 31 mars 2017, et pour que les autorités concernées prennent des mesures immédiates qui feront cesser le courtage illégal sur les chantiers publics au Québec.

« Ça fait deux ans que nous voulons nous asseoir avec le ministre des Transports et que nous nous butons à des fins de non-recevoir. Le 31 mars 2017, notre entente se terminera et le silence du gouvernement en cette matière nous fait craindre le pire. C’est non seulement l’accès aux marchés publics de nos 5 000 membres qui est sur la table, mais aussi l’intégrité du système d’attribution de contrats dans le transport des matières en vrac », a déclaré Gaétan Légaré, directeur général de l’Association nationale des camionneurs artisans inc.

Une absence d’encadrement qui favorise la collusion et la corruption

En raison de la modification d’une clause par le ministère des Transports du Québec (MTQ) ayant pris effet le 1er janvier 2012, les entrepreneurs n’ont plus l’obligation d’offrir aux organismes de courtage sans but lucratif la partie des transports qu’ils ne comblent pas avec leurs propres camions. Ils peuvent engager qui bon leur semble. Dès le lendemain de l’application de la clause modifiée, les premiers actes de courtage illégal ont sévi sur les chantiers du MTQ. Cette clause a sûrement été modifiée de bonne foi, mais elle permet aux entrepreneurs de se donner des contrats de transport de matières en vrac entre eux. Cela a pour effet de faciliter la collusion et même la corruption, car ces opérations ne sont surveillées par aucun organisme public, telles la Commission des transports du Québec (CTQ) ou la Commission de la construction du Québec (CCQ).

L’ANCAI à la commission Charbonneau

L’ANCAI a déposé un mémoire à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction. Le document décrit le fonctionnement des organismes de courtage tout en énumérant les principes essentiels de cet encadrement et les avantages de le maintenir. L’ANCAI a également mis en lumière comment le camionnage en vrac laissé sans surveillance a permis à des entrepreneurs et à des courtiers à but lucratif de créer une économie souterraine en plus de blanchir de l’argent pour effectuer des transactions dénoncées à maintes reprises devant la commission Charbonneau.

La solution demeure le courtage sans but lucratif

Depuis plusieurs décennies, les organismes de courtage sans but lucratif sont au service des organismes publics et collaborent avec le MTQ. Par ailleurs, plus de 80 % des camionneurs artisans et des petites entreprises de camionnage en vrac se sont déclarés satisfaits des services reçus des courtiers sans but lucratif, selon un sondage commandé par le MTQ et réalisé par la firme SOM. « À titre de porte-parole de ces camionneurs artisans et de ces petites entreprises de camionnage en vrac, je crois sincèrement que ce système d’organismes sans but lucratif avec permis de courtage doit être maintenu en y apportant des améliorations pour le rendre encore plus efficace », a réitéré Guy Laplante, président de l’Association nationale des camionneurs artisans inc.

Des chantiers pour 5 milliards de dollars

Le MTQ prévoit entreprendre des chantiers dans les deux prochaines années pour un montant d’environ 5 milliards de dollars. Le transport en vrac sur ces chantiers représentera au moins 500 millions de dollars. Il devient donc particulièrement important que toutes les transactions entre les donneurs d’ouvrage, les entrepreneurs et les camionneurs soient écrites et auditées, tout en étant placées sous la surveillance de la CTQ.

« Depuis 1973, le MTQ est responsable du dossier concernant les camionneurs artisans. Il agit à la fois comme législateur et principal employeur. Nous prétendons avoir été un partenaire fiable du MTQ, avec lequel nous avons collaboré étroitement, jusqu’en 2012, pour toutes les mises à jour législatives ou réglementaires. Nous souhaitons pouvoir continuer à discuter avec le MTQ comme des partenaires, mais notre patience a des limites et nous prendrons les moyens nécessaires afin que les camionneurs artisans et les petites entreprises de camionnage en vrac puissent faire valoir leurs droits », a conclu Gaétan Légaré, directeur général de l’ANCAI.

À propos

L’Association nationale des camionneurs artisans inc. (ANCAI) existe depuis 1966 et célèbre donc ses 50 ans. Elle regroupe plus de 5 000 camionneurs artisans et petites entreprises de camionnage effectuant du transport en vrac. Les membres se spécialisent dans le transport de gravier, d’asphalte, de sable, de pierre, ainsi que de neige et de produits antidérapants. Ces transporteurs de matériaux en vrac sont abonnés à l’un des postes locaux de courtage à but non lucratif autorisés par la Commission des transports du Québec.

Source : Association nationale des camionneurs artisans inc. (ANCAI)