Bureau juridique

L’ANCAI offre un service juridique rapide et efficace aux membres qui le désirent. Trois avocats et deux secrétaires juridiques font partie du service juridique de l'ANCAI. Les abonnés ont droit à un service individuel visant à les protéger juridiquement lorsqu’ils exécutent des travaux avec leur camion. Notons que ce service s’applique uniquement au transport et au camion et il ne concerne que les travaux exécutés par celui-ci. Cela comprend les billets d’infraction du propriétaire-exploitant, les garanties non honorées par le fabricant et les billets d’infraction du chauffeur. Le service inclut également la représentation devant la Commission des transports du Québec (CTQ) pour le membre dont le dossier de propriétaire exploitant de véhicule lourd se rend au stade de la convocation.
Politique relative au service juridique de l’ANCAI.

L'abonnement au service juridique en 2016 est offert au coût de 205 $ (plus taxes). Ce montant comprend tous les frais de déplacement, tous les plaidoyers en cour et toutes les négociations avec les instances gouvernementales.

Formulaire d'inscription au service juridique (PDF).

Téléphone : (418) 623-7923 - Télécopieur : (418) 623-3679
 

Lois et règlements

Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds

Norme de sécurité des véhicules lourds

Code de la sécurité routière – Normes de sécurité des véhicules routiers (modification 4 mai 2016)

Guide de la Ronde de sécurité

Loi modifiant la Loi sur les transports en matière de camionnage en vrac
(Loi 89)

Loi concernant le transport de matière en vrac dans les contrats municipaux
(Loi 71)

Ville de Québec – Clause favorisant les transporteurs de matières en vrac membres d'un organisme de courtage

Exemption des exploitant de véhicules lourds inscrit au Registre du camionnage en vrac sur un chantier CCQ

Loi modifiant la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds et d’autres dispositions législatives
(Loi 129)

Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac
(c. T-12, r. 4)

Règlement sur le contrat de transport forestier
(c. T-12, r. 2)

Obligations des utilisateurs de véhicules lourds 
(Téléchargement en format PDF)

Guide des normes de charges et dimensions des véhicules
(Téléchargement en format PDF)

Règlement sur les normes d'arrimage
(c. C-24.2, r.30)

Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds
(L.R.Q., c. Q-2, a. 31, par. a), c), d), e), h), h.1), h.2), l), 53, par. a), b) et c), 109.1, 118.6 et 124.0.1)