Documents sur les lois et règlements

Lois et règlements

Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds

Norme de sécurité des véhicules lourds

Code de la sécurité routière – Normes de sécurité des véhicules routiers (modification 4 mai 2016)

Guide de la Ronde de sécurité

Loi modifiant la Loi sur les transports en matière de camionnage en vrac
(Loi 89)

Loi concernant le transport de matière en vrac dans les contrats municipaux
(Loi 71)

Ville de Québec – Clause favorisant les transporteurs de matières en vrac membres d'un organisme de courtage

Exemption des exploitant de véhicules lourds inscrit au Registre du camionnage en vrac sur un chantier CCQ

Loi modifiant la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds et d’autres dispositions législatives
(Loi 129)

Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac
(c. T-12, r. 4)
Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac - Modifications du 14 juillet 2021

Règlement sur le contrat de transport forestier
(c. T-12, r. 2)

Obligations des utilisateurs de véhicules lourds 
(Téléchargement en format PDF)

Guide des normes de charges et dimensions des véhicules
(Téléchargement en format PDF)

Règlement sur les normes d'arrimage
(c. C-24.2, r.30)

Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds
(L.R.Q., c. Q-2, a. 31, par. a), c), d), e), h), h.1), h.2), l), 53, par. a), b) et c), 109.1, 118.6 et 124.0.1)